Vertaling van "sans recourir " (Nederlands → Frans) :

Une simple appréciation divergente du conseil médical de l’appelant, sans apporter des éléments nouveaux, ne peut amener la cour à s’écarter des conclusions de l’expert ou à recourir à une nouvelle mesure d’expertise.
Une simple appréciation divergente du conseil médical de l'appelant, sans apporter des éléments nouveaux, ne peut amener la cour à s'écarter des conclusions de l'expert ou à recourir à une nouvelle mesure d'expertise.

Attendu que le premier juge mit la décision de l’INAMI à néant et reconnut le maintien de l’invalidité de Madame M. V. , sans recourir à une mesure d’expertise;
Attendu que le premier juge mit la décision de l'INAMI à néant et reconnut le maintien de l'invalidité de Madame M. V. , sans recourir à une mesure d'expertise;

Sauf dérogation légale, le juge a le choix de l’expert auquel il souhaite recourir pour obtenir l’avis technique qu’il estime nécessaire pour l’éclairer.
Sauf dérogation légale, le juge a le choix de l'expert auquel il souhaite recourir pour obtenir l'avis technique qu'il estime nécessaire pour l'éclairer.

Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l’INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l’impact de l’état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.
Ainsi que la Cour a déjà eu l'occasion de l'observer (cf. arrêt du 03.04.2008, R.G. 53569, cité par l'INAMI), si le juge estime devoir recourir à un expert uniquement pour avoir un bilan psychologique et un avis relatif à l'impact de l'état psychologique sur une capacité au travail, désigner pour une telle mission un expert psychologue tel le Professeur D. est judicieux.