Traduction de «sans nécessité » (Néerlandais → Français) :

Les produits sont en cours d’évaluation (1) Dans un délai de 7 jours conformément à la Circulaire DGS/DHOS n°138 du 14 mars 2001 (2) les périodes d’utilisation de ces produits ont été restreintes à la demande de l’Afssaps lors de la première évaluation (sur dossiers), mais sans nécessité du contrôle de la teneur en acide peracétique des solutions par bandelette ou autres méthodes analytiques (3) les périodes d’utilisation de ces produits ont été restreintes à la demande de l’Afssaps lors de la deuxième évaluation (après étude de stabilité) mais sans nécessité du contrôle de la teneur en acide peracétique des solutions par bandelette ou autres méthodes analytiques (4) Ce produit n’est plus commercialisé.
Les produits sont en cours d’évaluation (1) Dans un délai de 7 jours conformément à la Circulaire DGS/DHOS n°138 du 14 mars 2001 (2) Les périodes d’utilisation de ces produits ont été restreintes à la demande de l’Afssaps lors de la première évaluation (sur dossiers), mais sans nécessité du contrôle de la teneur en acide peracétique des solutions par bandelette ou autres méthodes analytiques (3) Les périodes d’utilisation de ces produits ont été restreintes à la demande de l’Afssaps lors de la deuxième évaluation (après étude de stabilité) mais sans nécessité du contrôle de la teneur en acide peracétique des solutions par bandelette ou autres méthodes analytiques (4) Ce produit n’est plus commercialisé. - 44 -

Tous les patients qui ont signé un contrat thérapeutique sont retournés au travail 32 . Environ 22% des patients nécessitent une réadmission en milieu hospitalier après leur première prise en charge 28 .
Tous les patients qui ont signé un contrat thérapeutique sont retournés au travail 31 .

Si l'état du médecin nécessite une prise en charge psychologique plus poussée, il est adressé vers un psychologue clinicien appartenant au réseau de PSYA ou toute autre structure ou réseau offrant une prise en charge adaptée à la situation 27 .
Si l'état du médecin nécessite une prise en charge psychologique plus poussée, il est adressé vers un psychologue clinicien appartenant au réseau de PSYA ou toute autre structure ou réseau offrant une prise en charge adaptée à la situation 26 .

The transition from the DG Medicinal Products to the autonomous FAMHP necessitated the organisation of a fully fledged communication service.
The transition from the DG Medicinal Products to the autonomous FAMHP necessitated the organisation of a fully fledged communication service.

L’Ordre des Médecins a le droit d’appliquer des mesures coercitives telles que la suspension d’autorisation de pratiquer, si des plaintes directes ou des rapports confidentiels liés à l’addiction du médecin aux drogues lui parviennent, et ce jusqu’à ce que l’addiction soit traitée. conditions médicales du requérant nécessitent un traitement médical immédiat (par exemple, risque de suicide ou crise psychotique).
L’Ordre des Médecins a le droit d’appliquer des mesures coercitives telles que la suspension d’autorisation de pratiquer, si des plaintes directes ou des rapports confidentiels liés à l’addiction du médecin aux drogues lui parviennent, et ce jusqu’à ce que l’addiction soit traitée.

En son dispositif, le jugement déclare le recours recevable puis, avant faire droit au fond, désigne en qualité d’expert le docteur S. V. , auquel il donne mission de “dire si la perte totale de la dentition de Madame L. est une affection rare et portant atteinte aux fonctions vitales de l’intéressée au sens de l’article 25, § 2, de la loi coordonnée du 14/07/1994 et nécessite les poses d’implants demandés”.
En son dispositif, le jugement déclare le recours recevable puis, avant faire droit au fond, désigne en qualité d'expert le docteur S. V. , auquel il donne mission de " dire si la perte totale de la dentition de Madame L. est une affection rare et portant atteinte aux fonctions vitales de l'intéressée au sens de l'article 25, § 2, de la loi coordonnée du 14/07/1994 et nécessite les poses d'implants demandés" .

Par lettre du 5 septembre 2002 adressée à la partie demanderesse, la partie défenderesse s’est plainte de ne pas avoir reçu ledit questionnaire qui aurait dû lui parvenir pour le 31 mai 2002 et a envoyé un nouveau questionnaire, en attirant l’attention de la partie demanderesse sur la nécessité de le lui renvoyer complété pour le 30 septembre 2002 au plus tard, sous peine d’extinction du droit à l’obtention des forfaits.
Par lettre du 5 septembre 2002 adressée à la partie demanderesse, la partie défenderesse s'est plainte de ne pas avoir reçu ledit questionnaire qui aurait dû lui parvenir pour le 31 mai 2002 et a envoyé un nouveau questionnaire, en attirant l'attention de la partie demanderesse sur la nécessité de le lui renvoyer complété pour le 30 septembre 2002 au plus tard, sous peine d'extinction du droit à l'obtention des forfaits.

Le Conseil d’État a attiré l’attention sur la nécessité d’y réserver un examen approfondi (DOC 51 2540/003, pp. 10/11).
Le Conseil d'État a attiré l'attention sur la nécessité d'y réserver un examen approfondi (DOC 51 2540/003, pp. 10/11).

Ensuite, il convient, non pas d’interroger l’expert sur la nécessité des implants dentaires, ce qui ne correspond pas au cas concerné, mais de lui demander, en reprenant les termes de la loi, si la prestation de santé litigieuse, en l’occurrence le placement de bridges et couronnes dentaires, a répondu “à une indication présentant pour le bénéficiaire un caractère absolu sur la plan médico-social”.
Ensuite, il convient, non pas d'interroger l'expert sur la nécessité des implants dentaires, ce qui ne correspond pas au cas concerné, mais de lui demander, en reprenant les termes de la loi, si la prestation de santé litigieuse, en l'occurrence le placement de bridges et couronnes dentaires, a répondu " à une indication présentant pour le bénéficiaire un caractère absolu sur la plan médico-social" .

En effet, la première intimée ne sollicite pas l’intervention du Fonds spécial de solidarité () dans le coût d’un implant dentaire complet nécessité par une perte totale de la dentition.
En effet, la première intimée ne sollicite pas l'intervention du Fonds spécial de solidarité () dans le coût d'un implant dentaire complet nécessité par une perte totale de la dentition.