Traduction de «sa » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

Apenrotavirus SA-11
rotavirus de singe SA-11

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Identificatiecode Verdeler(s) Huidige naam Nieuwe naam 101003001407 Nootens / Carl Zeiss NV/SA Stabibag XL 6 CT Spheris 203 101003001416 Nootens / Carl Zeiss NV/SA Stabibigbag 6,5 BigBag 101003001452 Simovision / Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 44S CT Spheris 204 101003001477 Simovision / Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 53N CT 53N 101003001556 Simovision / Carl Zeiss NV/SA Acri.Smart 36A CT Asphina 509M 101003002012 Carl Zeiss NV/SA XL Stabibag SKY CT Spheris 203P 101003002064 Carl Zeiss NV/SA XL STABI ZO CT Asphina 603P 101003002073 Carl Zeiss NV/SA INVENT ZO CT Asphina 604P 101003002046 Simovision / Carl Zeiss NV/SA Acri.Smart 46LC CT Asphina 409M 101003002134 Simovision / Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 44 LC CT Asphina 404 101003002457 Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 47S CT 47S 101003002466 Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 47LC CT 47LC 101003002475 Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 37A CT 37A 101003002572 Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 44YLC CT Asphina 404V 101003002581 Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 47YLC CT 47LCV 101003002597 Carl Zeiss NV/SA Acri.smart 46YLC CT Asphina 409MV
Code Distributeur(s) Nom actuel Nouveau nom d’identification 101003001407 Nootens / Carl Zeiss NV/SA Stabibag XL 6 CT Spheris 203 101003001416 Nootens / Carl Zeiss NV/SA Stabibigbag 6,5 BigBag 101003001452 Simovision / Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 44S CT Spheris 204 101003001477 Simovision / Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 53N CT 53N 101003001556 Simovision / Carl Zeiss NV/SA Acri.Smart 36A CT Asphina 509M 101003002012 Carl Zeiss NV/SA XL Stabibag SKY CT Spheris 203P 101003002064 Carl Zeiss NV/SA XL STABI ZO CT Asphina 603P 101003002073 Carl Zeiss NV/SA INVENT ZO CT Asphina 604P 101003002046 Simovision / Carl Zeiss NV/SA Acri.Smart 46LC CT Asphina 409M 101003002134 Simovision / Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 44 LC CT Asphina 404 101003002457 Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 47S CT 47S 101003002466 Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 47LC CT 47LC 101003002475 Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 37A CT 37A 101003002572 Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 44YLC CT Asphina 404V 101003002581 Carl Zeiss NV/SA Acri.Lyc 47YLC CT 47LCV 101003002597 Carl Zeiss NV/SA Acri.smart 46YLC CT Asphina 409MV

De intra-oculaire lenzen van de firma Ophtalmo Service worden ingeschreven op de lijst “SA PLD 700 A”, “SA PLD 700”, “SA 60 CZ A”, “SA 60 CZ”, “AS 695 PA”, “AS 695 CA”, “SA 650 A”, “SA 600 A”, “SA 650”, “SA 600”, “SA 700”, “PL 600”, “SA 60 HPPY”, “SA 60 HP”, “SA 60 ASHP”, “SA 60 HPY”, “SA 60 ASHPY”, “AS 695 PA-micro” en “CS 160”.
Les lentilles intra-oculaires “SA PLD 700 A, SA PLD 700, SA 60 CZ A, SA 60 CZ, AS 695 PA, AS 695 CA, SA 650 A, SA 600 A, SA 650, SA 600, SA 700, PL 600, SA 60 HPPY, SA 60 HP, SA 60 ASHP, SA 60 HPY, SA 60 ASHPY, AS 695 PA-micro et CS 160” de la firme Ophtalmo Service sont inscrites sur la liste.

Aanhechtingsfactoren F4 (F4ab, F4ac, F4ad), tenminste 2,1 SA.U* Aanhechtingsfactor F5, tenminste 1,7 SA.U* Aanhechtingsfactor F6, tenminste 1,4 SA.U* Aanhechtingsfactor F41, tenminste 1,7 SA.U* Aanhechtingsfactoren F4 (F4ab, F4ac, F4ad), tenminste 2,1 SA.U* Aanhechtingsfactor F5, tenminste 1,7 SA.U* Aanhechtingsfactor F6, tenminste 1,4 SA.U* Aanhechtingsfactor F41, tenminste
EU/2/98/008/002 Neocolipor Adhésines F4 (F4ab, F4ac, F4ad), au moins 2,1 U. SA* Adhésine F5, au moins 1,7 U. SA* Adhésine F6, au moins 1,4 U. SA* Adhésine F41, au moins 1,7 U. SA* EU/2/98/008/003 Neocolipor Adhésines F4 (F4ab, F4ac, F4ad), au moins 2,1 U. SA* Adhésine F5, au moins 1,7 U. SA* Adhésine F6, au moins 1,4 U. SA* Adhésine F41, au moins 1,7 U. SA* EU/2/98/008/004 Neocolipor Adhésines F4 (F4ab, F4ac, F4ad), au moins 2,1 U. SA* Adhésine F5, au moins 1,7 U. SA* Adhésine F6, au moins 1,4 U. SA* Adhésine F41, au moins 1,7 U. SA*

A ce sujet, il est établi et non contesté que l’appelant était effectivement atteint de silicose au moment de sa dernière activité, silicose qu’il avait contractée durant son activité exercée comme mineur et qu’il fut au surplus atteint de cécité à l’oeil gauche durant son activité de travailleur indépendant qui y succéda, cependant qu’il fut en outre atteint de lésions dorsales au cours de sa dernière activité professionnelle, en telle manière que son état s’était aggravé au moment de I’interruption de sa dernière activité et même que, dans cette mesure, I’interruption de cette activité en était la conséquence directe.
À ce sujet, il est établi et non contesté que l’appelant était effectivement atteint de silicose au moment de sa dernière activité, silicose qu’il avait contractée durant son activité exercée comme mineur et qu’il fut au surplus atteint de cécité à l’oeil gauche durant son activité de travailleur indépendant qui y succéda, cependant qu’il fut en outre atteint de lésions dorsales au cours de sa dernière activité professionnelle, en telle manière que son état s’était aggravé au moment de I’interruption de sa dernière activité et même que, dans cette mesure, I’interruption de cette activité en était la conséquence directe.

...sant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le plafonnement du ticket modérateur; qu’ai ...
...sant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le plafonnement du t ...

...éparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1’encontre des avis favorables de la Commission de remboursement des médicaments, lui cause un grave dommage moral, que le brevet qu’elle a obt ...
...rsus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de remboursement des médicaments, lui cause un grave dommage moral, que le brevet qu'elle a obtenu pour les composants du S. n'est valable que jusqu'à la fin ...

Il faut dès lors, pour l’apprécier, connaître les profils intellectuel, culturel et médical de l’assuré social qui prétend être incapable de travailler au sens de l’AM.I. L’évaluateur de l’état d’incapacité doit apprécier si le travailleur qui revendique l’état d’incapacité, compte tenu de ses lésions ou ses troubles fonctionnels, diagnostiqués quant à leur existence, leur importance et leurs effets, sa condition sociale, culturelle et intellectuelle, sa formation au sens large telle que déterminée ci-avant, est encore réellement apte au travail au sens de l’article précité, sans que ce travail soit illusoire en référence avec le groupe de professions susceptibles d’être exercées en raison de sa formation professionnelle” (C..
Il faut dès lors, pour l'apprécier, connaître les profils intellectuel, culturel et médical de l'assuré social qui prétend être incapable de travailler au sens de l'AM.I. L'évaluateur de l'état d'incapacité doit apprécier si le travailleur qui revendique l'état d'incapacité, compte tenu de ses lésions ou ses troubles fonctionnels, diagnostiqués quant à leur existence, leur importance et leurs effets, sa condition sociale, culturelle et intellectuelle, sa formation au sens large telle que déterminée ci-avant, est encore réellement apte au travail au sens de l'article précité, sans que ce travail soit illusoire en référence avec le groupe de professions susceptibles d'être exercées en raison de sa formation professionnelle" (C..

L‘incapacité de travail de l‘appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l‘objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d‘opérateur d‘engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l‘activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu‘il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er, al. 1er, loi coordonnée le 14.07.1994) .
L’incapacité de travail de l’appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l’objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d’opérateur d’engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l’activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er , al. 1 er , loi coordonnée le 14.07.1994).

Takeda France SAS Immeuble Pacific 11-13 cours Valmy 92800 - Puteaux Frankrijk
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