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Comme le révèle la lecture de la liste des séjours filtrés par code à lÊAnnexe 5, nous avons eu recours aux codes V pour isoler
Comme le révèle la lecture de la liste des séjours filtrés par code à lÊAnnexe 5, nous avons eu recours aux codes V pour isoler certains séjours, comme par exemple avec le code V451 (état postopératoire de dialyse rénale) ou le code V420 (porteur de greffe de rein), qui concerne 42 séjours et qui est venu se rajouter au code 99681 (complication de rein transplanté).

Considérant que le demandeur en suspension doit démontrer “in concreto” que l’exécution de la décision attaquée risque, si elle n’est pas suspendue, d’entraîner pendant l’instance en annulation des conséquences importantes se révélant dans les faits irréversibles ou difficilement réversibles et qu’il ne peut être tenu compte d’autres éléments que ceux qui sont contenus dans la demande de suspension;
Considérant que le demandeur en suspension doit démontrer " in concreto" que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant dans les faits irréversibles ou difficilement réversibles et qu'il ne peut être tenu compte d'autres éléments que ceux qui sont contenus dans la demande de suspension;

Le rapport au Roi de l’arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l’assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d’une manière importante au début de leur mise au travail et dont l’interruption n’est pas la conséquence de l’aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).
Le rapport au Roi de l'arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l'assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d'une manière importante au début de leur mise au travail et dont l'interruption n'est pas la conséquence de l'aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).

Une enquête par e-mail a révélé que des psychiatres formés pour aider les médecins en difficulté n’étaient disponibles que dans 11 comtés (58%) 42 .
Une enquête par e-mail a révélé que des psychiatres formés pour aider les médecins en difficulté n’étaient disponibles que dans 11 comtés (58%) 41 .

Considérant que, pour satisfaire aux dispositions précitées, la requérante doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l’exécution de la décision attaquée risque, si elle n’est pas suspendue, d’entraîner pendant l’instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s’attacher à l’annulation poursuivie au principal; que cette règle comporte plusieurs corollaires :
Considérant que, pour satisfaire aux dispositions précitées, la requérante doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s'attacher à l'annulation poursuivie au principal; que cette règle comporte plusieurs corollaires :

Le rapport révèle que respectivement 29 % des données OCDE et 73 % des données OMS manquent ou sont fournies avec retard en 2007.
Uit het rapport blijkt dat respectievelijk 29 % van de OESO-gegevens en 73 % van de WGO-gegevens ontbreken of te laat zijn geleverd in 2007.

L’indicateur relatif à l’endroit du décès révèle une évolution positive (le nombre de patients qui décèdent à l’hôpital est en diminution), qui s’assortit toutefois de différences considérables en fonction du statut socioéconomique.
België doet het relatief slecht in vergelijking met andere landen. Tenslotte toont één indicator over de plaats van overlijden een positieve tendens in de loop van de tijd (minder patiënten overlijden in het ziekenhuis) maar met grote verschillen afhankelijk van de socio-economische status.

Tous deux révèlent que cette consommation, déjà supérieure à la moyenne EU-15, est en augmentation.
Ze tonen dat dit verbruik boven het EU-15-gemiddelde ligt.

Dans la seconde section, 55 indicateurs avaient été sélectionnés, dont 40 se sont révélés être mesurables.
Ten tweede werd een set van 55 indicatoren geselecteerd, waarvan er 40 uiteindelijk gemeten konden worden.