Traduction de «rétablir » (Néerlandais → Français) :

Considérant qu’il n’apparaît ni que l’objet de la requête vise à l’annulation d’une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif ni que les moyens soient pris de la violation d’une obligation correspondant à un droit subjectif ni qu’ils soient pris exclusivement de l’irrégularité de l’enregistrement du C. ; que, pour autant qu’il puisse en être décidé dans le cadre d’un examen prima facie, l’exception d’incompétence ne paraît pas fondée;
Considérant qu'il n'apparaît ni que l'objet de la requête vise à l'annulation d'une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif ni que les moyens soient pris de la violation d'une obligation correspondant à un droit subjectif ni qu'ils soient pris exclusivement de l'irrégularité de l'enregistrement du C. ; que, pour autant qu'il puisse en être décidé dans le cadre d'un examen prima facie, l'exception d'incompétence ne paraît pas fondée;

Des rapports médicaux produits à cette fin exposaient que la patiente avait présenté une tumeur maligne pharyngée traitée par laringo-pharyngectomie, qu’elle a dû subir à cette occasion de nombreuses extractions dentaires et a souffert de dysphagie, de sorte que la réhabilitation orale envisagée permettrait de restaurer la fonction de mastication, d’améliorer la déglutition et de rétablir l’équilibre physiologique de l’intéressée.
Des rapports médicaux produits à cette fin exposaient que la patiente avait présenté une tumeur maligne pharyngée traitée par laringo-pharyngectomie, qu'elle a dû subir à cette occasion de nombreuses extractions dentaires et a souffert de dysphagie, de sorte que la réhabilitation orale envisagée permettrait de restaurer la fonction de mastication, d'améliorer la déglutition et de rétablir l'équilibre physiologique de l'intéressée.