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Traduction de «rémunérer le médecin coordinateur et conseiller » (Néerlandais → Français) :

Ce financement est destiné à rémunérer le médecin coordinateur et conseiller. Les prestations de ce médecin, lié à l’institution au minimum par un contrat d’entreprise, sont en moyenne de 2 heures 20’ par semaine et par 30 bénéficiaires.

sont en moyenne de 2 heures 20’ par semaine et par 30 bénéficiaires.


2° un médecin ou des médecins et un médecin coordinateurs et conseiller sont disposés à participer à la concertation et/ou aux groupes de travail;

coordinateurs et conseiller sont disposés à participer à la concertation et/ou aux groupes de travail;


Les Conseillers en Prévention, les médecins du travail, les partenaires sociaux, les inspecteurs, les coordinateurs santé/sécurité, les entreprises.

Bedrijven, Arbeidsgeneesheren, TWW, Preventieadviseurs, Sociale Partners, Externe diensten Les Conseillers en Prévention, les médecins du travail, les partenaires sociaux, les inspecteurs, les coordinateurs santé/sécurité, les entreprises.


La Cour de cassation a considéré que “constitue un travail soumis à l'autorisation préalable du médecin-conseil toute activité ayant un caractère productif et exercée dans le cadre des relations sociales, indépendamment du fait qu'elle est effectuée à titre de service d'ami sans rémunération" .

La Cour de cassation a considéré que “constitue un travail soumis à l'autorisation préalable du médecin conseil toute activité ayant un caractère productif et exercée dans le cadre des relations sociales, indépendamment du fait qu'elle est effectuée à titre de service d'ami sans rémunération" .




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'rémunérer le médecin coordinateur et conseiller' ->

Date index: 2023-01-21
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