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Untangling the Web of Antiretroviral Reductions - 2013 | Artsen Zonder Grenzen
Untangling the Web of Antiretroviral Reductions - 2013 | Médecins Sans Frontières

Cour Const. arrêts n° 32/97 et n° 47/97, sur un examen d’entrée en médecine ; arrêts n° 28/96 et n° 49.96, sur une réduction d’intérêts sur certains prêts aux ouvriers mineurs ; arrêt n° 107/2004, sur l’accès au troisième cycle d’études en médecine ; arrêt n° 118/2005, sur la suppression d’une réduction d’impôt en matière d’emprunts hypothécaires; arrêt n° 67/2008, sur le relèvement de l’âge de la pension d’outre-mer).
Cour Const. arrêts n° 32/97 et n° 47/97, sur un examen d’entrée en médecine ; arrêts n° 28/96 et n° 49.96, sur une réduction d’intérêts sur certains prêts aux ouvriers mineurs ; arrêt n° 107/2004, sur l’accès au troisième cycle d’études en médecine; arrêt n° 118/2005, sur la suppression d’une réduction d’impôt en matière d’emprunts hypothécaires ; arrêt n° 67/2008, sur le relèvement de l’âge de la pension d’outre-mer).

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(*) Wegens technische beperkingen van de database is de referentie van het product “Reduction Screw Matrix 5.5 + Locking cap” 04.634.xxx(S) + 04.632.050(S) / 04.632.000(S) / 04.632.099(S) / 09.632.099(S) (157005001623) niet volledig zichtbaar op het rapport.
(*) Suite aux limites techniques de la database, la référence du produit “Reduction Screw Matrix 5.5 + Locking cap” 04.634.xxx(S) + 04.632.050(S) / 04.632.000(S) / 04.632.099(S) / 09.632.099(S) (157005001623) n’est pas complètement visible sur le rapport.

“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.

Lorsque l’interruption de l’activité est bien la conséquence directe d’une aggravation de l’état de santé du travailleur intéressé, c’est l’ensemble des lésions, y compris l’aggravation, qui doit être apprécié pour conclure à la réduction de la capacité de gain exigée par la loi (C..
Lorsque l'interruption de l'activité est bien la conséquence directe d'une aggravation de l'état de santé du travailleur intéressé, c'est l'ensemble des lésions, y compris l'aggravation, qui doit être apprécié pour conclure à la réduction de la capacité de gain exigée par la loi (C..

Joint CVMP/CHMP ad hoc Working Group on the application of the 3Rs (Replacement, Reduction and Refinement) in the development of medicinal products (Temporary working party)
Joint CVMP/CHMP ad hoc Working Group on the application of the 3Rs (Replacement, Reduction and Refinement) in the development of medicinal Products (Temporary working party)

Il demandait au Tribunal de dire qu'il n'y avait « lieu à aucune réduction » et que « l'INAMI continuera à assurer le remboursement des prestations comme prévu antérieurement ».
Il demandait au Tribunal de dire qu'il n'y avait " lieu à aucune réduction " et que " l'INAMI continuera à assurer le remboursement des prestations comme prévu antérieurement " .

Lancet 2003; 362: 1527-35 (7) STAESSEN J, WANG J, THIJS L. Cardiovascular protection and blood pressure reduction: a meta-analysis.
Lancet 2003 ; 362 : 1527-35 (7) STAESSEN J, WANG J, THIJS L. Cardiovascular protection and blood pressure reduction : a meta-analysis.

L’expert avait considéré qu’au moment de l’expertise l’état de l’appelant s’était stabilisé et que sa situation ne justifiait pas une réduction d’au moins 66 % de la capacité de gain.
L'expert avait considéré qu'au moment de l'expertise l'état de l'appelant s'était stabilisé et que sa situation ne justifiait pas une réduction d'au moins 66 % de la capacité de gain.