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Vertaling van "rouvre les débats en vue de permettre " (Nederlands → Frans) :

Enfin, avant de statuer au fond, l’arrêt rouvre les débats en vue de permettre aux parties :
http://www.inami.fgov.be/prese (...) (...) [HTML]
Enfin, avant de statuer au fond, l'arrêt rouvre les débats en vue de permettre aux parties :
http://www.inami.fgov.be/prese (...) (...) [HTML]
http://www.inami.fgov.be/prese (...) [HTML]


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Date index: 2022-11-23
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