Traduction de «reçu une base de remboursement plus élevée » (Néerlandais → Français) :

...ilaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le plafonnement du ticket modérateur; qu’ainsi, même avec des prix plus élevés, le produit concurrent continuera à être prescrit puisqu’il n’y a aucune conséquence financière pour le patient; que son concurrent développera facilement sa part de marché et ses moyens promotionnels; que le sérieux des moyens atteste du sérieux et de la difficulté de réparation du préjudice; que le risque de préjudice causé par l’exécution immédiate de l’acte attaqué, considéré dans son ensemble, ne peut être simplement neutralisé par un arrêt d’annulation en telle sorte qu’il est grave et difficilement réparable; ...
...'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le plafonnement du ticket modérateur; qu'ainsi, même avec des prix plus élevés, le produit concurrent continuera à être prescrit puisqu'il n'y a aucune conséquence financière pour le patient; que son concurrent développera facilement sa part de marché et ses moyens promotionnels; que le sérieux des moyens atteste du sérieux et de la difficulté de réparation du préjudice; que le risque de préjudice causé par l'exécution immédiate de l'acte attaqué, considéré dans son ensemble, ne peut être simplement neutralisé par un arrêt d'annulation en telle sorte qu'il est grave et difficilement réparable; ...

Considérant que l’acte attaqué ne prive pas le produit concerné d’un accès au marché, puisque celui-ci dispose d’une autorisation de mise sur le marché et d’une base de remboursement; que c’est sans étayer cette affirmation que la partie requérante soutient, sans plus de précisions, que son concurrent s’est vu attribuer des moyens promotionnels supérieurs lui permettant d’acquérir une place plus importante sur le marché; que si est ainsi visée la décision relative à la détermination de la base de remboursement du S., le préjudice vanté d’écoule alors plus de cette décision que de l’acte attaqué; qu’aucun élément concret n’est avancé démontrant que l’acte attaqué est de nature à faire perdre au produit sa position, d’ailleurs inconnue, sur le marché;
Considérant que l'acte attaqué ne prive pas le produit concerné d'un accès au marché, puisque celui-ci dispose d'une autorisation de mise sur le marché et d'une base de remboursement; que c'est sans étayer cette affirmation que la partie requérante soutient, sans plus de précisions, que son concurrent s'est vu attribuer des moyens promotionnels supérieurs lui permettant d'acquérir une place plus importante sur le marché; que si est ainsi visée la décision relative à la détermination de la base de remboursement du S., le préjudice vanté d'écoule alors plus de cette décision que de l'acte attaqué; qu'aucun élément concret n'est avancé démontrant que l'acte attaqué est de nature à faire perdre au produit sa position, d'ailleurs inconnue, sur le marché;

En ce qui concerne la consommation de la classe des aminosides, les 102 séjours (18.1%) en ayant reçu ont une durée de séjour légèrement plus élevée que celle des séjours nÊen ayant pas reçu (en moyenne 11.3 ; écart-type=7.5 ; Q1=6 ; médiane=10 ; Q3=14 contre une moyenne=10.7 ; écart-type=7.7 ; Q1=6 ; médiane=9 ; Q3=13). Similairement à ce que nous
En ce qui concerne la consommation de la classe des aminosides, les 102 séjours (18.1%) en ayant reçu ont une durée de séjour légèrement plus élevée que celle des séjours nÊen ayant pas reçu (en moyenne 11.3 ; écart-type=7.5 ; Q1=6 ; médiane=10 ; Q3=14 contre

La quote-part personnelle semble plus élevée en Belgique, mais elle englobe tous les achats paramédicaux, tous les médicaments non remboursés, les dispositifs médicaux et le matériel médical.
Het persoonlijk aandeel lijkt hoger te zijn in België maar het omvat alle paramedische aankopen, alle niet-terugbetaalde geneesmiddelen, de medische hulpmiddelen en het medisch materiaal.

Si lÊon examine la durée de séjour des 441 séjours (20.5%) qui ont reçu des aminosides, leur durée de séjour est plus élevée que les 1709 autres séjours (moyenne=6.2 ; écart-type=5 ; Q1=4 ; médiane=5 ; Q3=7 contre une moyenne=4.7 ; écart-type=3.1 ; Q1=3 ; médiane=4 ; Q3=6).
Si lÊon examine la durée de séjour des 441 séjours (20.5%) qui ont reçu des aminosides, leur durée de séjour est plus élevée que les 1709 autres séjours (moyenne=6.2 ; écarttype=5 ; Q1=4 ; médiane=5 ; Q3=7 contre une moyenne=4.7 ; écart-type=3.1 ; Q1=3 ; médiane=4 ; Q3=6).

Pour la comparaison internationale, l’OCDE utilise les médecins inscrits à l’INAMI. Sur cette base, on estime que la Belgique est dotée de 4,03 médecins par 1.000 habitants, soit une des densités parmi les plus élevées au monde.
Voor de internationale vergelijking vertrekt de OESO van het aantal bij het RIZIV ingeschreven artsen. Op basis van die gegevens schat men dat België 4,03 artsen per 1.000 inwoners telt, één van de hoogste concentraties in de wereld.