Vertaling van "revenu professionnel " (Nederlands → Frans) :

Toutefois, ces rentrées ne constituent pas un revenu “professionnel découlant d'une activité personnelle mais des revenus dont le résultat net est taxé à l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel puisque tous les revenus quelconques d'une société sont taxables.
Toutefois, ces rentrées ne constituent pas un revenu “professionnel découlant d'une activité personnelle” mais des revenus dont le résultat net est taxé à l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel puisque tous les revenus quelconques d'une société sont taxables.

1° à raison d'une indemnité journalière au moins et de septante-cinq au plus, le titulaire, bénéficiant d'indemnités d'incapacité de travail, qui n'a pas déclaré à son organisme assureur le revenu professionnel découlant d'une activité personnelle salariée ou indépendante.
1° à raison d'une indemnité journalière au moins et de septante-cinq au plus, le titulaire, bénéficiant d'indemnités d'incapacité de travail, qui n'a pas déclaré à son organisme assureur le revenu professionnel découlant d'une activité personnelle salariée ou indépendante..”.

L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par revenu professionnel lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.
L'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 définit ce qu'il y a lieu d'entendre par “revenu professionnel” lorsqu'il s'agit de calculer le montant de l'indemnité pouvant encore être allouée à un assuré qui exerce une activité préalablement autorisée par le médecin-conseil de son organisme assureur.

Par contre, l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 10 janvier 1969 utilise le terme tout revenu professionnel”, ce qui donne à ce terme une acception beaucoup plus large (concl. de l'INAMI,
Par contre, l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 10 janvier 1969 utilise le terme “tout revenu professionnel”, ce qui donne à ce terme une acception beaucoup plus large.