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Traduction de «ressort des pièces et documents déposés » (Néerlandais → Français) :

La cour se fait sien l’exposé des faits tel que relaté dans le jugement attaqué et tel qu’il ressort des pièces et documents déposés par les parties.

La Cour se fait sien l’exposé des faits tel que relaté dans le jugement attaqué et tel qu’il ressort des pièces et documents déposés par les parties.




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'ressort des pièces et documents déposés' ->

Date index: 2024-03-13
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