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115003000393 Osteonics Omnifit H.A. - F.C. 6901 - xxxx 115003000402 Osteonics omnifit H.A. 6017-xxxx 115009000163 Restoration 10" HA 6014 - xx1xL/R 115009000172 Restoration 6° HA 6012 - xx1x 115009000181 Restoration 8° HA 6013 - xxxx 115009000197 Restoration HA Calcar replacement hip stem Resection level 15 6018 - xxxx 115009000206 Restoration HA Calcar replacement hip stem Resection level 30 6019 - xxxx 115024000646 Omnifit Threaded Cup 2055 - 00xx
115003000393 Osteonics Omnifit H.A. - F.C. 6901 - xxxx 115003000402 Osteonics omnifit H.A. 6017-xxxx 115009000163 Restoration 10" HA 6014 - xx1xL/R 115009000172 Restoration 6° HA 6012 - xx1x 115009000181 Restoration 8° HA 6013 - xxxx

- het epifysair gedeelte van een humerussteel: metalen gedeelte (uitgezonderd de rehausseur) dat toelaat over te schakelen van een anatomische prothese naar een omgekeerde prothese of omgekeerd, inclusief alle assemblage elementen “Humeral Taper adaptor (pour construction anatomique) + Ringloc replacement humeral tray ring” (118001 + 106021), onder het nomenclatuurnummer 720193-720204;
- la partie épiphysaire d'une tige humerale : pièce en métal (exception faite des rehausseurs) permettant de passer d'une prothèse anatomique à une prothèse inversée ou inversément, y compris tous les éléments d'assemblage “Humeral Taper adaptor (pour construction anatomique) + Ringloc replacement humeral tray ring” (118001 + 106021), sous le numéro de nomenclature 720193-720204;

We stellen vast dat een niet onaanzienlijk aantal van de vrouwen die worden opgevolgd via tabacologieraadplegingen, NRT’s (nicotine replacement therapy) hebben gebruikt ondanks de afwezigheid van terugbetaling daarvoor.
On observe qu'une partie non négligeable des femmes suivies en consultation de tabacologie ont pris des NRT (nicotine replacement therapy) malgré l'absence de remboursement prévu à cet effet.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;

- het niet beweegbaar corporectomie-implantaat, monobloc, vaste hoogte, beschikbaar in verschilende hoogtes, voor cervicale plaatsing “SupStance Small Vertebral Body Replacement Cage” (100112xxx / 100114xxx), onder het nomenclatuurnummer 700674-700685;
- l’ implant de corporectomie non mobile, monobloc, hauteur fixe,disponible en diverses hauteurs, pour placement cervical “SupStance Small Vertebral Body Replacement Cage” (100112xxx / 100114xxx), sous le numéro de nomenclature 700674-700685;

- het niet beweegbaar corporectomie-implantaat, monobloc, vaste hoogte, beschikbaar in verschillende hoogtes, voor plaatsing in de thoraco-lumbale wervelkolom “SupStance Small Vertebral Body Replacement Cage” (100112xxx / 100114xxx), onder het nomenclatuurnummer 700711-700722;
- l’ implant de corporectomie non mobile, monobloc, hauteur fixe, disponible en diverses hauteurs pour placement dans la colonne vertébrale thoraco-lombaire “SupStance Small Vertebral Body Replacement Cage” (100112xxx / 100114xxx), sous le numéro de nomenclature 700711-700722;

- De Heart and Estrogen/Progestin Replacement Study (HERS-studie, gedurende 4,1 jaar) en het open (niet-blind) vervolg daarop (HERS II-studie, gedurende 2,7 jaar) bij vrouwen met antecedenten van coronairlijden over de combinatie van geconjugeerde oestrogenen (0,625 mg p.d) en medroxyprogesteronacetaat (MPA; 2,5 mg p.d.).
- La Heart and Estrogen/Progestin Replacement Study (l’étude HERS, d’une durée de 4,1 ans) que complète une étude de suivi ouverte (non en aveugle) (étude HERS-II, d’une durée de 2,7 ans), réalisées chez des femmes avec des antécédents d’affections coronariennes, traitées par l’association d’estrogènes conjugués (0,625 mg p.j) et d’acétate de médroxyprogestérone (AMP; 2,5 mg p.j.).

Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen Provinciale Controle Eenheid Ministerieel Besluit Koninklijk Besluit Belgisch Staatsblad Zona protecta - beschermd gebied Officiële code gegeven aan een schadelijk organisme waarvoor een beschermd gebied werd ingesteld Replacement passport – vervangingspaspoort
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Unité provinciale de contrôle Arrêté ministériel Arrêté royal Moniteur Belge Zona protecta – zone protégée Code officiel donné à un organisme nuisible pour lequel une zone protégée a été instaurée Replacement passeport – passeport de remplacement

Joint CVMP/CHMP ad hoc Working Group on the application of the 3Rs (Replacement, Reduction and Refinement) in the development of medicinal products (Temporary working party)
Joint CVMP/CHMP ad hoc Working Group on the application of the 3Rs (Replacement, Reduction and Refinement) in the development of medicinal Products (Temporary working party)

De producten “SupStance Small Vertebral Body Replacement Cage” (157001002812) en “SupStance Corporectomy Cage” (157001002821) van de firma Hospithera momenteel ingeschreven onder de verstrekking 700011-700022 zijn ingeschreven onder de verkeerde verstrekking.
Les produits “SupStance Small Vertebral Body Replacement Cage” (157001002812) et “SupStance Corporectomy Cage” (157001002821) de la firme Hospithera, momentanément inscrits sous la prestation 700011-700022, sont inscrits sous la mauvaise prestation.