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Traduction de «reconnaître à nouveau » (Néerlandais → Français) :

D’autre part, si une incapacité de travail de travail a été constatée sur base d’un début ou d’une aggravation d’une lésion, il faut, pour reconnaître à nouveau au travailleur sa capacité de travail, qu’une amélioration de son état de santé soit intervenue (C..

D'autre part, si une incapacité de travail a été constatée sur base d'un début ou d'une aggravation d'une lésion, il faut, pour reconnaître à nouveau au travailleur sa capacité de travail, qu'une amélioration de son état de santé soit intervenue (C..


L'O.A. argue que « les prescriptions de l'INAMI interdisent au médecin-conseil d'accepter un certificat de rechute en invalidité après décision de reprise fixée par le CMI, sauf s'il existe un élément nouveau », et que « puisque le certificat du Dr. R. reçu en date du 27 avril 2001 mentionnait clairement que la situation médicale était inchangée, il était impossible au médecin-conseil de reconnaître cette rechute en invalidité aussi longtemps que le Tribunal du travail n'aurait pas statué sur la requête introduite par madame R. contre ...[+++]

L'O.A. argue que " les prescriptions de l'INAMI interdisent au médecin-conseil d'accepter un certificat de rechute en invalidité après décision de reprise fixée par le CMI, sauf s'il existe un élément nouveau " , et que " puisque le certificat du Dr. R. reçu en date du 27 avril 2001 mentionnait clairement que la situation médicale était inchangée, il était impossible au médecin-conseil de reconnaître cette rechute en invalidité aussi longtemps que le Tribunal du travail n'aurait pas statué sur la requête introduite par madame R. con ...[+++]




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'reconnaître à nouveau' ->

Date index: 2025-01-11
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