Vertaling van "reached a tentative agreement " (Nederlands → Frans) :

In May 2010, NPC has reached a tentative agreement to settle 124 cases, which is contingent on the consents from the individual plaintiffs.
En mai 2010, NPC a obtenu un accord provisoire en vue de liquider 124 cas, cet accord est conditionné à l’assentiment des demandeurs individuels.

In September 2009, Novartis subsidiaries reached an agreement in principle to pay USD 72.5 million to resolve all federal civil claims and state Medicaid claims relating to this investigation.
En septembre 2009, les filiales de Novartis sont parvenues à un accord de principe en vertu duquel elles paieront la somme d’USD 72,5 millions pour mettre un terme à toutes les plaintes du gouvernement et de l’Etat concernant le programme Medicaid.

In September 2009, Novartis subsidiaries reached an agreement in principle with the US Department of Justice to pay USD 72.5 million to resolve all federal and related state Medicaid claims relating to this investigation.
En septembre 2009, les filiales de Novartis sont parvenues à un accord de principe avec le Département américain de la justice selon lequel elles paieront la somme d’USD 72,5 millions pour mettre un terme à toutes les plaintes du gouvernement relatives à cette enquête.

In Texas, Sandoz entities have reached an agreement in principle to settle all of the State’s claims.
Au Texas, les entités de Sandoz sont parvenues à un accord de principe pour liquider toutes les plaintes de cet Etat.

In September 2009, Novartis subsidiaries reached an agreement in principle with the US Department of Justice to pay USD 72.5 million to resolve all federal civil claims and state Medicaid claims relating to this investigation.
En septembre 2009, les filiales de Novartis sont parvenues à un accord de principe avec le Département américain de la justice selon lequel elles paieront la somme d’USD 72,5 millions pour mettre un terme à toutes les plaintes du gouvernement et de l’Etat concernant le programme Medicaid.

In Texas, Sandoz entities have reached an agreement in principle to settle all of the State’s claims against them.
Au Texas, les entités de Sandoz sont parvenues à un accord de principe pour liquider toutes les

Zometa/Reclast patent litigation Novartis and Teva have reached an agreement in the patent infringement litigation regarding the Zometa (zoledronic acid 4mg) and Reclast (zoledronic acid 5mg) Injection patent.
Zometa/Reclast : litige sur le brevet Novartis et Teva ont conclu un accord au sujet du litige en violation du brevet concernant l’injection de Zometa (acide zolédronique 4 mg) et de Reclast (acide zolédronique 5 mg).