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Traduction de «qu’à la lecture » (Néerlandais → Français) :

Que l'article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l'avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l'audience dans le délai fixé par le juge conformément à l'article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d'audience; que l'avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu'il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l'article 755; que l'article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l'avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d ...[+++]

Que l’article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l’avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l’audience dans le délai fixé par le juge conformément à l’article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d’audience; que l’avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu’il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l’article 755; que l’article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l’avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d ...[+++]


le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce ...[+++]

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce ...[+++]


Autrement dit, d’une part le dépistage est insuffisant et d’autre part, les femmes de 50 à 69 ans ne sont pas assez encouragées à suivre les programmes officiels qui garantissent de meilleurs résultats, en particulier par l’application d’une double lecture.

Met andere woorden, enerzijds volstaat de screening niet en anderzijds worden vrouwen van 50 tot 69 jaar niet genoeg aangemoedigd om de officiële programma’s te volgen (die de beste resultaten leveren, in het bijzonder door het toepassen van een dubbele lezing).


Toutefois, une lecture scrupuleuse permet de comprendre que la compensation est essentiellement liée à l’élargissement de la couverture de santé («petits risques») à l’ensemble des indépendants et donc à l’augmentation de la fréquentation plus élevée des indépendants.

Uit een scrupuleuze lectuur blijkt dat de compensatie essentieel verband houdt met de uitbreiding van de verzekering voor “kleine risico” naar alle zelfstandigen, en dus met een verhoging van de frequentie bij de zelfstandigen.


A première lecture, il résulte de l’article 973, § 2, précité, que la Cour n’est pas compétente pour traiter d’un appel limité à une demande de remplacement d’un expert désigné par le Tribunal.

A première lecture, il résulte de l'article 973, § 2, précité, que la Cour n'est pas compétente pour traiter d'un appel limité à une demande de remplacement d'un expert désigné par le Tribunal.


Il résulte de la lecture conjointe de ces dispositions que le législateur a réservé en premier lieu au juge qui a ordonné l’expertise l’examen des demandes de remplacement d’expert dans les hypothèses visées à l’article 979 du Code judiciaire dans le cadre et dans l’objectif d’un contrôle du bon déroulement de l’expertise.

Il résulte de la lecture conjointe de ces dispositions que le législateur a réservé en premier lieu au juge qui a ordonné l'expertise l'examen des demandes de remplacement d'expert dans les hypothèses visées à l'article 979 du Code judiciaire dans le cadre et dans l'objectif d'un contrôle du bon déroulement de l'expertise.


Lecture: From Patient Data to Information needs (.Powerpoint) by Loes Braun, Institute for Knowledge and Agent Technology, Universiteit Maastricht (NL)

Lecture: From Patient Data to Information Needs (.Powerpoint) by Loes Braun, Institute for Knowledge and Agent Technology, Universiteit Maastricht (NL)


Verdere informatie over alle mogelijke tropische infectieziekten kan bekomen worden via www.itg.be/itg/DistanceLearning/LectureNotesVandenEndenE/index.htm (“Illustrated Lectures Notes on Tropical Medicine”, editie 2004, ed. Van den Enden E.).

Davantage d’informations sur toutes les maladies infectieuses tropicales peuvent être consultées via www.itg.be/itg/DistanceLearning/LectureNotesVandenEndenE/index.htm («Illustrated Lectures Notes on Tropical Medicine», édition 2004, éd. Van den Enden E.).


Lectures during the following sessions –– Audiologists –– Industrial pharmacists –– Patient safety week –– Radiotherapy round table

Lectures during the following sessions –– Audiologists –– Industrial pharmacists –– Patient safety week –– Radiotherapy round table


Que l'article 767, § 3, alinéa 2, du Code judiciaire précise que sauf lorsqu'ils ont répliqué oralement après la lecture de l'avis ou renoncé à leur droit de réplique, les parties disposent du délai fixé à l'article 766, alinéa 1er, à partir de la notification de l'avis du Ministère public pour déposer au greffe des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis;

Que l’article 767, § 3, alinéa 2, du Code judiciaire précise que sauf lorsqu’ils ont répliqué oralement après la lecture de l’avis ou renoncé à leur droit de réplique, les parties disposent du délai fixé à l’article 766, alinéa 1er, à partir de la notification de l’avis du Ministère public pour déposer au greffe des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis;




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