Vertaling van "qui concerne la qualité " (Nederlands → Frans) :

le premier, formulé dans l’accord gouvernemental du 18 mars 2008 2 en matière de santé publique : “Les performances de notre système de santé, y compris en ce qui concerne la qualité, doivent être évaluées sur la base d’objectifs mesurables”. le deuxième, découlant de la Charte de Tallinn 3 sur les systèmes de santé du 27 juin 2008 par laquelle la Belgique s’est engagée entre autres, à “promouvoir la transparence et rendre des comptes au sujet de la performance des systèmes de santé grâce la publication de résultats mesurables”.
de eerste die in het regeerakkoord van 18 maart 2008 2 is opgenomen inzake volksgezondheid: “De performantie van onze gezondheidssystemen alsook de kwaliteit moeten op basis van meetbare doelstellingen worden geëvalueerd” de tweede die voortvloeit uit het Handvest van Tallinn 3 van 27 juni 2008 over de gezondheidssystemen waarin België zich, onder andere, verbonden heeft tot “het bevorderen van de transparantie en rekenschap afleggen over de performantie van de gezondheidssystemen door de publicatie van meetbare resultaten”.

L’interprétation jurisprudentielle relative à la poursuite de l’activité de minime importance ne s’applique qu’à l’activité exercée par le travailleur indépendant en cette qualité et ne vise donc pas celle qu’il exerçait simultanément en qualité de salarié 28 , pas plus qu’elle ne peut concerner une nouvelle activité entamée après le début de l’incapacité de travail 29 .
L'interprétation jurisprudentielle relative à la poursuite de l'activité de minime importance ne s'applique qu'à l'activité exercée par le travailleur indépendant en cette qualité et ne vise donc pas celle qu'il exerçait simultanément en qualité de salarié 28 , pas plus qu'elle ne peut concerner une nouvelle activité entamée après le début de l'incapacité de travail 29 .

qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;
qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;

garde la qualité d’“institution agréée”, pour l’application de la réglementation INAMI (loi INAMI, art. 34), et la qualité “d’employeur”, au sens de l’arrêté royal du 1er octobre 2002 (A.R., art. 1er)
garde la qualité d’“institution agréée”, pour l’application de la réglementation INAMI (loi INAMI, art. 34), et la qualité “d’employeur”, au sens de l’arrêté royal du 1 er octobre 2002 (A.R., art. 1 er )

Considérant qu’aucune disposition de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, n’impose que les membres de la chambre de recours soient médecins-conseils ; que dès lors, s’il devait être considéré que cette qualité constitue un motif de récusation pour cause de suspicion légitime, il serait possible de désigner des membres qui n’ont pas cette qualité pour siéger ; que la requête est recevable ;
Considérant qu'aucune disposition de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, n'impose que les membres de la chambre de recours soient médecins-conseils ; que dès lors, s'il devait être considéré que cette qualité constitue un motif de récusation pour cause de suspicion légitime, il serait possible de désigner des membres qui n'ont pas cette qualité pour siéger ; que la requête est recevable ;

Indicateurs de qualité cliniques Vlayen J, Van De Water G, Camberlin C, Paulus D, Leys M, Ramaekers D, et al. Indicateurs de qualité cliniques.
Klinische kwaliteitsindicatoren Vlayen J, Van De Water G, Camberlin C, Paulus D, Leys M, Ramaekers D, et al. Klinische kwaliteitsindicatoren.

The data were subjected to both qualitative and qualitative analysis.
Les données ont été analysées de façon quantitative et qualitative.

Qualité et organisation des soins du diabète de type 2 Mathieu C, Nobels F, Peeters G et al. Qualité et organisation des soins du diabète de type.
De kwaliteit en de organisatie van type 2 diabeteszorg Mathieu C, Nobels F, Peeters G et al. De kwaliteit en de organisatie van type 2 diabeteszorg.

This account is concerned with the part played by the CGG in the co-operation concerning the suicidal patient. It also discusses the steps that need to be taken in crisis situations… For the CGG teams who deal with children and teenagers, there is a written account devoted to under-age suicidal patients and those close to them.
Ce protocole s’intéresse au rôle des CGG dans la collaboration autour du patient suicidaire, les démarches à suivre dans des situations de crise… Pour les équipes des CGG qui s’occupent des enfants et des jeunes, un protocole a été créé pour les patients suicidaires mineurs et leurs proches.

The Council urges the authorities competent for public health to make available both this information and these warnings to the target audience of energy drinks. Finally, it requests the legislator to take the necessary measures concerning the labelling of these drinks, especially as far as the recommendations mentioned in this report are concerned.
Enfin, il encourage les autorités de Santé à diffuser, auprès du public cible des boissons énergisantes, les informations reprises ci-avant ainsi que les mises en garde énoncées et sollicite le législateur pour qu’il prenne des dispositions utiles concernant l’étiquetage de ces boissons, notamment quant aux recommandations évoquées dans ce rapport.