Vertaling van "prévalent pas des conditions " (Nederlands → Frans) :

...nt enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’autorisation de mise sur le marché, mentionnée dans la notice scientifique, avant de vérifier les exigences mises au remboursement du produit, de telle sorte qu’en pratique le médicament C. ne peut être prescrit et dès lors remboursé qu’en association avec un interféron alfa 2a, et qu’ainsi le prétendu préjudice invoqué qui résulterait de l’association du C. avec un interféron alfa 2b ou un peginterféron alfa 2b n’existe sans doute pas; ...
...nt enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le ...

Que la nomenclature susdite comporte les conditions d'octroi de l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire, que ces conditions sont d'ordre public et dès lors de stricte interprétation; que la Cour ne peut ni retrancher ni ajouter des conditions d'octroi à celles prévues légalement; qu'elle n'est pas le législateur; qu'elle doit dire le droit et garantir les droits des assurés sociaux dans le respect de la légalité et de l'Etat de droit (principe de légalité) (C..
Que la nomenclature susdite comporte les conditions d’octroi de l’intervention de l’assurance soins de santé obligatoire, que ces conditions sont d’ordre public et dès lors de stricte interprétation; que la Cour ne peut ni retrancher ni ajouter des conditions d’octroi à celles prévues légalement; qu’elle n’est pas le législateur; qu’elle doit dire le droit et garantir les droits des assurés sociaux dans le respect de la légalité et de l’Etat de droit (principe de légalité) (C..

Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu’”il n’y a pas lieu d’examiner si la pose des implants dentaires constitue des “prestations de santé exceptionnelles”; il considère en effet que, “Loin d’ajouter une 7 ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l’expression signifie simplement qu’il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c’est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions”; le Tribunal estime aussi que “L’interprétation de l’INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d’intervention, ajoute à la loi”.
Toujours dans le cours de sa motivation, il énonce qu'" il n'y a pas lieu d'examiner si la pose des implants dentaires constitue des " prestations de santé exceptionnelles" ; il considère en effet que, " Loin d'ajouter une 7ème condition supplémentaire aux 6 autres prévues limitativement, l'expression signifie simplement qu'il peut y avoir intervention du Fonds dans les prestations exceptionnelles, c'est-à-dire celles qui font exception à la nomenclature et qui, au surplus, remplissent cumulativement les six autres conditions" ; le Tribunal estime aussi que " L'interprétation de l'INAMI, qui consiste à ériger le caractère exceptionnel de la prestation en condition d'intervention, ajoute à la loi" .

- Stevens W.J., Ebo DG, Hagendorens M.M., Bridts C. H., De Clerck L.S., Is the prevalence of specific IgE to classical inhalant aeroallergens among patients with respiratory allergy changing?
- Stevens W.J., Ebo D.G., Hagendorens M.M., Bridts C. H., De Clerck L.S., Is the prevalence of specific IgE to classical inhalant aeroallergens among patients with respiratory allergy changing ?

- Heinrich J., Hoelscher B., Frye C. , Meyer I. , Wjst M., Wichmann H.E. Trends in prevalence of atoptic diseases and allergie sensitisation in children in Eastern Germany, Eur.
- Heinrich J., Hoelscher B., Frye C. , Meyer I. , Wjst M., Wichmann H.E. Trends in prevalence of atopic diseases and allergie sensitisation in children in Eastern Germany.

Rapport Instituut voor Hygiëne en Epidemiologie, Brussel, januari 1997 (2) VAN LOOCK F., RUBBENS Ch. - Enquête sur la prévalence de l’hépatite B en Communauté française de Belgique.
Rapport Instituut voor Hygiëne en Epidemiologie, Brussel, januari 1997 (2) VAN LOOCK F., RUBBENS Ch. enquête sur la prévalence de l’hépatite B en Communauté française de Belgique.

For men the prevalence of these disorders is 4% amongst 14-34 year-olds and then stabilises at around 6 to 7% until the age of 75. Above this age, 8% of men experience depressive disorders.
Au-delà de cet âge, 8 % des hommes connaissent des troubles dépressifs.

Pelliccia A, Culasso F, Di Paolo FM, Accettura D, Cantore R, Castagna W et al. Prevalence of abnormal electrocardiograms in a large, unselected population undergoing preparticipation cardiovascular screening.
Pelliccia A, Culasso F, Di Paolo FM, Accettura D, Cantore R, Castagna W et al. Prevalence of abnormal electrocardiograms in a large, unselected population undergoing pre-participation cardiovascular screening.

Gokdemir, 2010 ERS communication: Prevalence of asthma and atopy in elite child swimmers (T) (Gokdemir, 2010) Geen correlatie is gevonden tussen de totale blootstelling aan het zwembadmilieu en de allergische ziekten: astma, rhinitis en eczema.
Gokdemir, 2010 ERS communication: Prevalence of asthma and atopy in elite child swimmers (T) (Gokdemir, 2010) Aucune corrélation n’a été trouvée entre l’exposition totale à l’environnement de la piscine et les maladies allergiques: asthme, rhinite et eczéma.

Rapport Institut d’Hygiène et d’Epidémiologie, Bruxelles, Novembre 1994 (3) BEUTELS M., VAN DAMME P., AELVOET W., DESMYTER J., DONDEYNE F., GOILAV C. , MAK R., MUYLLE L., PIERARD D., STROOBANT A., VAN LOOCK F., WAUWANS P., VRANCKX R. - Prevalence of hepatitis A, B and C in the Flemish population.
Rapport Institut d’Hygiène et d’Epidemiologie, Bruxelles, Novembre 1994 (3) BEUTELS M., VAN DAMME P., AELVOET W., DESMYTER J., DONDEYNE F., GOILAV C. , MAK R., MUYLLE L., PIERARD D., STROOBANT A., VAN LOOCK F., WAUWANS P., VRANCKX R. Prevalence of hepatitis A, B and C in the Flemish population. Eur.