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Traduction de «présente le taux » (Néerlandais → Français) :

“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est d ...[+++]

“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est de ...[+++]


Il estime toutefois que l’intéressée présente le taux de réduction de capacité de gain prévu par l’article 100, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 en raison des difficultés à l’embauche et de la reconnaissance prolongée en invalidité.

Il estime toutefois que l'intéressée présente le taux de réduction de capacité de gain prévu par l'article 100, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 en raison des difficultés à l'embauche et de la reconnaissance prolongée en invalidité.




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Date index: 2022-06-16
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