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Traduction de «professions dans lequel » (Néerlandais → Français) :

“A la date du 23 avril 2008 et postérieurement, la cessation par Madame T. de toute activité, n’est pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels entraînant une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’elle a ou qu’elle aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.

“À la date du 23 avril 2008 et postérieurement, la cessation par Madame T. de toute activité, n’est pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels entraînant une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’elle a ou qu’elle aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.


L’article 100 des lois coordonnées du 14 juillet 1994 définit l’incapacité de travail comme entraînant une réduction de capacité de gain à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail dans le groupe de profession dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment ou il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu ex ...[+++]

L’article 100 des lois coordonnées du 14 juillet 1994 définit l’incapacité de travail comme entraînant une réduction de capacité de gain à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail dans le groupe de profession dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu ex ...[+++]




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'professions dans lequel' ->

Date index: 2020-12-24
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