Traduction de «prive » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

ongeval met privé vaste-vleugelvliegtuig, ander, met gewond raken van inzittende
Accident d'autres aéronefs privés à voilure fixe blessant un occupant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De openbare besturen (OCMW) tellen 405 woonzorgcentra met een gemiddelde van 101,11 woongelegenheden, de VZW-besturen/privé ASBL 480 met een gemiddelde van 94,69 woongelegenheden en de commerciële sector (privé commercieel/privé commercial) 729 met een gemiddelde van 60,68 woongelegenheden.
Les Administrations Publiques (CPAS) comptent 405 Résidences Services qui ont une moyenne de 101,11 habitations, les Administrations Privées ASBL 480 avec une moyenne de 94,69 habitations et le secteur commercial (privé, commercial/privé commercial) 729 avec une moyenne de 60,68 habitations.

Wanneer een verzekeringsinstelling een tegemoetkoming in de gemaakte kosten toekent tegen een gemiddeld vergoedingspercentage van 75 % of tegen de tarieven en vergoedingsvoorwaarden van de Belgische verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging is het van ondergeschikt belang of de zorgverstrekker al dan niet werkzaam is binnen het netwerk van het openbare gezondheidszorgstelsel van het land van tijdelijk verblijf (bijv. consultatie bij een privé-arts of privé-tandarts).
Lorsqu’un organisme assureur accorde l’intervention dans les frais de soins de santé sur base du pourcentage moyen de 75 % ou en application du tarif et des conditions de l’assurance obligatoire soins de santé belge, il est d’intérêt secondaire si le prestataire en question travaille oui ou non au sein du régime public des soins de santé du pays de séjour (par ex. consultation chez un dentiste privé, médecin privé, etc..).

het koninklijk besluit van 25 juni 2001 tot uitvoering van artikel 59 van de wet van 2 januari 2001 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen, wat de maatregelen inzake vrijstelling van arbeidsprestaties en eindeloopbaan betreft (B.S. van 30 juni 2001), van toepassing op de inrichtingen van de privé-sector en op de openbare inrichtingen of diensten die onder de bevoegdheid vallen van een Gewest of Gemeenschap die de maatregelen heeft gekozen die van toepassing zijn in de privé-sector ; het koninklijk besluit van 27 juni 2001 tot uitvoering van artikel 59 van de wet van
l’arrêté royal du 25 juin 2001 portant exécution de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière d’application pour les établissements du secteur privé et pour les établissements ou services publics qui relèvent d’une région ou communauté qui a choisi les mesures qui sont d’application dans le secteur privé ; l’arrêté royal du 27 juin 2001 portant exécution de l’article 59 de la loi du 2 janvier

Psychiatrische verzorgingstehuizen publiek: 245 000 EUR Thuisverpleging privé: 4 097 360 EUR Thuisverpleging publiek: 196 000 EUR Wijkgezondheidscentra privé: 2 250 000 EUR Wijkgezondheidscentra publiek: 73 500 EUR.
Secteur public des maisons de soins psychiatriques : 245 000 EUR Secteur privé des soins infirmiers à domicile : 4 097 360 EUR Secteur public des soins infirmiers à domicile : 196 000 EUR Secteur privé des maisons médicales 2 250 000 EUR Secteur public des maisons médicales : 73 500 EUR.

...r la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médicaments, qu’une telle modification n’entraînerait pas d’augmentation du nombre de prescriptions ni des dosages utilisés; ...
...nancière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médicaments, qu'une telle modification n'entraînerait pas d'augmentation du nombre de prescriptions ni des dosages utilisés; ...

- Les médecins du C. M.I. sont tenus de respecter le secret médical, le devoir de réserve et le respect de la vie privée (art. 458 du Code pénal; art. 4, 3° et 4° de la loi sur la motivation des actes administratifs; art. 8, al. 1er de la Convention de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l’homme; art. 7 de la loi sur la protection de la vie privée; voir la jurisprudence citée par l’INAMI dans ses conclusions principales, pp. 5 et 6).
- Les médecins du C. M.I. sont tenus de respecter le secret médical, le devoir de réserve et le respect de la vie privée (art. 458 du Code pénal; art. 4, 3° et 4° de la loi sur la motivation des actes administratifs; art. 8, al. 1er de la Convention de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme; art. 7 de la loi sur la protection de la vie privée; voir la jurisprudence citée par l'INAMI dans ses conclusions principales, pp. 5 et 6).

1.1.9 Worden vervallen bestrijdingsmiddelen voor landbouwkundig gebruik en biociden, en bestrijdingsmiddelen voor privé gebruik gegroepeerd opgeslagen met de aanduiding " vervallen" en/of “privé”?
1.1.9 Les pesticides à usage agricole et biocides périmés ou destinés à des fins privées sont-ils rangés ensemble avec la mention “périmé” et/ou “privé” ?

1.1.10. Vervallen gewasbeschermingsmiddelen (NBGM) en biociden, en gewasbeschermingsmiddelen voor privé gebruik worden gegroepeerd opgeslagen met de aanduiding " vervallen" en/of “privé”
1.1.10. Les produits phytopharmaceutiques et biocides périmés (PPNU) ou destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention “périmé” et/ou “privé”

vervallen gewasbeschermingsmiddelen (NBGM) en biociden, en bestrijdingsmiddelen voor privé gebruik worden gegroepeerd opgeslagen met de aanduiding " vervallen" en/of “privé”.
- les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) et biocides périmés ou destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention “périmé” et/ou “privé”.

- behandeling als privé-patiënt in een openbaar of privé-ziekenhuis.
Un traitement en tant que patient privé dans un hôpital public ou privé.