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La demanderesse

Vertaling van "pour lesquels " (Nederlands → Frans) :

Pour les produits pour lesquels les valeurs DDD sont données en unités internationales, nous avons eu recours au calculateur excell à disposition sur le site de lÊEuropean Society of Clinical Microbiology and Infectious Diseases l , qui indique les consensus existant sur la conversion entre les unités internationales et le nombre de milligrammes (que lÊon retrouve dans le conditionnement du produit).

Pour les produits pour lesquels les valeurs DDD sont données en unités internationales, nous avons eu recours au calculateur excell à disposition sur le site de lÊEuropean Society of Clinical Microbiology and Infectious Diseases r , qui indique les consensus existant sur la conversion entre les unités internationales et le nombre de milligrammes (que lÊon retrouve dans le conditionnement du produit).


Pour preuve l’ajout de ces deux indicateurs, pour lesquels nous ne disposions pas de résultats complets dans le précédent rapport.

Dit wordt bevestigd door de toevoeging van deze twee indicatoren waarvoor er in het vorige rapport geen volledige resultaten beschikbaar waren.


Qu’en effet, l’article 18bis de la loi du 11 avril 1995, inséré par l’article 21 de la loi du 27 juin 1997, précise que le Roi détermine les régimes de sécurité sociale ou les subdivisions de ceux-ci pour lesquels une décision relative aux mêmes droits, prise à la suite d’un examen de la légalité des prestations payées, n’est pas considérée comme une nouvelle décision pour l’application des articles 17 et 18 ; Qu’aucun arrêté réglementaire pris sur cette base légale n’est vanté par [la demanderesse] ;

Qu’en effet, l’article 18bis de la loi du 11 avril 1995, inséré par l’article 21 de la loi du 27 juin 1997, précise que le Roi détermine les régimes de sécurité sociale ou les subdivisions de ceux-ci pour lesquels une décision relative aux mêmes droits, prise à la suite d’un examen de la légalité des prestations payées, n’est pas considérée comme une nouvelle décision pour l’application des articles 17 et 18 ;


27. La consultation dans un délai d’un mois, selon l’article 84, § 1 e , 1° des lois coordonnées ne doit pas être formellement motivée : “les motifs pour lesquels l’autorité décide de demander l’avis dans les trente jours relèvent de son appréciation en opportunité” (C. E., arrêts n° 186.194 du 11.09.2008; n° 189.465 du 14.01.2009; n° 206.538 du 09.07.2010).

27. La consultation dans un délai d’un mois, selon l’article 84, § 1 er , 1° des lois coordonnées ne doit pas être formellement motivée : “les motifs pour lesquels l’autorité décide de demander l’avis dans les trente jours relèvent de son appréciation en opportunité” (C. E., arrêts n° 186.194 du 11.09.2008; n° 189.465 du 14.01.2009; n° 206.538 du 09.07.2010).


Les indicateurs pour lesquels nous n’avons pas pu rassembler de données sont évoqués dans la section “Données disponibles prochainement” ou “Indicateurs en cours de développement” (voir supplément S1).

Indicatoren waarvoor we geen gegevens konden vinden, werden besproken in de sectie “gegevens zijn binnenkort beschikbaar” of “indicatoren in ontwikkeling” (beschreven in Supplement S1).


It “vise à estimer les troubles de la santé mentale pour lesquels une admission dans un centre spécialisé n’est pas exigée.

Il « vise à estimer les troubles de la santé mentale pour lesquels une admission dans un centre spécialisé n’est pas exigée.


A l’attention du SPF Santé Publique, de l’INAMI et de l’ISP Calculer les indicateurs pour lesquels les données ne sont pas encore disponibles, mais qui le seront d’ici le prochain rapport (projet sur les trajets de soins en ambulatoire, projet BelRAI, expérience des patients dans l’enquête santé, prévalence des infections nosocomiales, délai d’enregistrement des médicaments).

Ten aanzien van FOD Volksgezondheid, RIZIV en WIV Berekenen van de indicatoren waarvoor de gegevens nog niet beschikbaar zijn, maar die het wel zullen zijn tegen het volgende rapport (project over de ambulante zorgtrajecten, project BelRAI, ervaring van de patiënten in de gezondheidsenquête, prevalentie van ziekenhuisinfecties, termijn voor de registratie van nieuwe geneesmiddelen).


Constats positifs (situation à maintenir) et constats négatifs (signaux d’attention) De manière générale, il est recommandé que les institutions et instances concernées s’appuient sur les constats qui suivent afin, soit de maintenir le cap dans les domaines pour lesquels des constats positifs ont pu être établis, soit d’améliorer la situation dans les domaines où des points d’attention sont signalés.

Positieve bevindingen (te behouden) en negatieve bevindingen (aandachtspunten): Over het algemeen wordt aanbevolen dat de betrokken instellingen en instanties zich baseren op de hierna volgende bevindingen, zodat ze op dezelfde koers kunnen doorgaan in de domeinen met positieve bevindingen, ofwel van koers kunnen veranderen om de situatie te verbeteren in de domeinen waar aandachtspunten werden gesignaleerd.




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Date index: 2023-06-17
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