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Vertaling van "possible de désigner " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE
tandheelkundig 'chairside'-systeem voor CAD (computer-aided design) en CAM (computer-aided manufacturing)

fauteuil de système de CAO/FAO dentaire


applicatiesoftware voor tandheelkundig CAD/CAM (computer-aided design / computer-aided manufacturing)-systeem

logiciel de CAO/FAO


tandheelkundig systeem voor CAD (computer-aided design) en CAM (computer-aided manufacturing) vervaardigd in laboratorium

laboratoire de système de CAO/FAO dentaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Considérant qu’aucune disposition de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, n’impose que les membres de la chambre de recours soient médecins-conseils ; que dès lors, s’il devait être considéré que cette qualité constitue un motif de récusation pour cause de suspicion légitime, il serait possible de désigner des membres qui n’ont pas cette qualité pour siéger ; que la requête est recevable ;

Considérant qu'aucune disposition de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, n'impose que les membres de la chambre de recours soient médecins-conseils ; que dès lors, s'il devait être considéré que cette qualité constitue un motif de récusation pour cause de suspicion légitime, il serait possible de désigner des membres qui n'ont pas cette qualité pour siéger ; que la requête est recevable ;




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Date index: 2022-03-21
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