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Traduction de «peine » (Néerlandais → Français) :

Cependant, le pourcentage de population très satisfaite est très variable selon les provinces : il est globalement de 70%, mais il s’élève à peine à 54% à Bruxelles et à 59% dans le Brabant wallon.

Maar het bevolkingspercentage dat zeer tevreden is, verschilt sterk van provincie tot provincie: globaal gezien bedraagt het 70%, maar in Brussel bedraagt het nauwelijks 54% en in Waals- Brabant 59%.


Il ne sera pas rapidement remplacé (l’effectif des moins de 45 ans représentent à peine 25% de l’activité actuelle) car on observe en parallèle un recrutement décroissant d’effectifs et une féminisation de la profession.

De actieve huisartsen zullen niet snel worden vervangen (de artsen jonger dan 45 jaar, vertegenwoordigen nauwelijks 25% van de huidige activiteit) wegens een dalende rekrutering van huisartsen en een vervrouwelijking van het beroep.


Sur une période d’observation de trois ans (2006-2008), à peine 23% des patients n’auront pas d’examens de thyroïde, alors que les indications de mise au point sont limitées (symptômes de fatigue chronique, etc.).

Gespreid over een observatieperiode van drie jaar (2006-2008) ondergaat nauwelijks 23 % van de patiënten geen schildklieronderzoek, hoewel de indicaties op het vlak van diagnose beperkt zijn (symptomen van chronische vermoeidheid, .).


Par conséquent, si l'INAMI est seul à la cause, il faut veiller à ce que l'organisme assureur soit appelé sous peine de ne pouvoir {faire} reconnaître la nouvelle incapacité (M. DUMONT, L'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, Formation permanente C. U.P., Actualité de droit social, vol. XXXII - septembre 1999, p. 239)».

Par conséquent, si l'INAMI est seul à la cause, il faut veiller à ce que l'organisme assureur soit appelé sous peine de ne pouvoir {faire} reconnaître la nouvelle incapacité " (M. DUMONT, L'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, Formation permanente C. U.P., Actualité de droit social, vol. XXXII - septembre 1999, p. 239).


L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18“ qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.

L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18 » qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.


Par lettre du 5 septembre 2002 adressée à la partie demanderesse, la partie défenderesse s’est plainte de ne pas avoir reçu ledit questionnaire qui aurait dû lui parvenir pour le 31 mai 2002 et a envoyé un nouveau questionnaire, en attirant l’attention de la partie demanderesse sur la nécessité de le lui renvoyer complété pour le 30 septembre 2002 au plus tard, sous peine d’extinction du droit à l’obtention des forfaits.

Par lettre du 5 septembre 2002 adressée à la partie demanderesse, la partie défenderesse s'est plainte de ne pas avoir reçu ledit questionnaire qui aurait dû lui parvenir pour le 31 mai 2002 et a envoyé un nouveau questionnaire, en attirant l'attention de la partie demanderesse sur la nécessité de le lui renvoyer complété pour le 30 septembre 2002 au plus tard, sous peine d'extinction du droit à l'obtention des forfaits.


En particulier, elle ne peut être considérée comme telle chaque fois qu’elle s’inscrit dans les suites d’une affection rare, à peine de créer une tautologie avec la condition énoncée sous le 1° de l’article 25, § 2, de la loi coordonnée.

En particulier, elle ne peut être considérée comme telle chaque fois qu'elle s'inscrit dans les suites d'une affection rare, à peine de créer une tautologie avec la condition énoncée sous le 1° de l'article 25, § 2, de la loi coordonnée.




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Date index: 2021-12-25
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