Vertaling van "patronale " (Nederlands → Frans) :

e) de patronale lasten volgens de bedragen die van toepassing zijn in de private sector (forfaitair 34,67%)
e) les charges patronales suivant les montants qui sont d’application dans le secteur privé (forfaitairement 34,67%)

Niet-gekwalificeerd Anciënniteit Euro 1/08 euro Bruto Haard/standplaats Buitengewone prestaties Vakantiegeld Sociale progressie Eindejaarspremie Patronale bijdragen Wetsverzekering Arbeidsgeneesheer Totaal
Non qualifié Ancienneté Brut sept 2010 F/R sept 2010 Brut indexé F/r indexé Prestations Extraordinaires Pécule de vacances 6511 Prime de fin d'année Cotisations patronales Complément fonctionnel Assurance loi Médecine travail Total

Preventieadviseurs en directie van transport-, bouw- en logistieke bedrijven Preventieadviseurs, arbeidsgeneesheren, onderhoudsmanagers, HR managers of andere vertegenwoordigers van bedrijven, preventieorganisaties, vertegenwoordigers van werkgevers- of werknemersorganisaties, gespecialiseerde pers Conseillers en prévention, médecins du travail, responsables de maintenance, représentants d’une entreprise ou d’une organisation de prévention, d’une organisation patronale ou syndicale, ou encore représentants de la
Preventieadviseurs, arbeidsgeneesheren, onderhoudsmanagers, HR managers of andere vertegenwoordigers van bedrijven, preventieorganisaties, vertegenwoordigers van werkgeversof werknemersorganisaties, gespecialiseerde pers Conseillers en prévention, médecins du travail, responsables de maintenance, représentants d’une entreprise ou d’une organisation de prévention, d’une organisation patronale ou syndicale, ou encore représentants de la presse spécialisée Preventieadviseurs, ergotherapeuten, kinesitherapeuten, opleidingsverantwoordelijken, leidinggevenden uit rust- en verzorgingstehuizen

-Het record_type_cd A1401 Kosten van jaarlijkse onregelmatige prestaties. Deze omvatten slechts de brutovergoeding met inbegrip van de bruto-toeslagen, maar zonder de patronale bijdrage.
-Le record_type_cd A1401 Charges des prestations irrégulières annuelles Celles-ci ne comprennent que la rémunération brute y inclus les suppléments bruts, mais sans les charges patronales.

Niet-gekwalificeerd Anciënniteit Euro 1/08 euro Bruto Haard/standplaats Buitengewone prestaties Vakantiegeld Sociale progressie Eindejaarspremie Patronale bijdragen Functioneel complement wetsverzekering Arbeidsgeneesheer Totaal
Non qualifié Ancienneté Brut sept 2010 F/R sept 2010 Brut indexé F/r indexé Prestations Extraordinaires Pécule de vacances Prog.soc. Prime de fin d'année Cotisations patronales Assurance loi Médecine travail Total

FEBELCEM vertegenwoordigt haar leden bij de patronale organisaties zowel op nationaal als op regionaal niveau.
FEBELCEM représente aussi ses membres auprès des instances patronales nationales où régionales.

...ntants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de membre d’une chambre est incompatible avec celui de membre du SECM ; que la décision de récupérer l’indu est prise par le fonctionnaire dirigeant du SECM, et non par son comité, au sein duquel sont représentés les organismes assureurs et les organisations représentatives du corps médical ; que c’est le fonctionnaire dirigeant qui décide de saisir la chambre de première instance ou d’introduire un recours devant la chambre de recours ; que le comité n’a aucun pouvoir d’injonction sur le déroulement de la procédure ; que, quant au grief tiré du respect des droits de la défense, il n’existe pas de droit au dernier mot en droit belge ; que le SECM ne participe pas au délibéré, qui n’entretient d’ailleurs aucun lien structurel avec les organismes assureurs ; que, pour compenser la présence de deux membres nommés sur présentation des organismes assureurs, le législateur a prévu la présence de deux membres nommés sur présentation des organisations professionnelles ; qu’il n’y pas lieu de poser à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle proposée par le requérant ; que cette question repose sur le postulat que les médecins poursuivis devant les chambres de première instance et de recours sont privés des garanties juridictionnelles d’indépendance, d’impartialité et d’équité ; que, toutefois, les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que la Cour constitutionnelle a jugé, dans son arrêt n° 133/2001 du 30 octobre 2001 que “Le simple fait que des non-magistrats siègent dans un organe juridictionnel en raison de leur compétence ne porte pas, en lui-même, atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de cet organe” ; que le postulat n’étant pas fondé, il n’y a pas lieu de poser la question préjudicielle ; que les organismes assureurs ne sont pas partie au litige pendant devant la chambre de recours ; que le médecin-conseil n’a pas de contrat de travail avec le SECM ; que le médecin-conseil a un statut hybride, dont l’indépendance est protégée par le législateur ; que le contrôle des prestations de santé exercé par le médecin-conseil est limité et primaire, ne vise qu’un nombre limité de prestations ; que le Conseil d’État a jugé, dans son arrêt n° 32.679 du 1 er juin 1989, qu’“ il découle de l’article 19, alinéa 2 de l’arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 que le médecinconseil apprécie uniquement si la prestation pour laquelle le remboursement de l’assurance maladie est demandé, est justifié ; il ne doit pas vérifier si le médecin a respecté toutes les prescriptions légales requises pour que les prestations qu’il a effectuées soient remboursées ; que l’autorisation délivrée par le médecin-conseil n’implique aucune appréciation à propos d ...
...ntants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de membre d'une chambre est incompatible avec celui de membre du SECM ; que la décision de récupérer l'indu est prise par le fonctionnaire dirigeant du SECM, et non par son comité, au sein duquel sont représentés les organismes assureurs et les organisations représentatives du corps médical ; que c'est le fonctionnaire dirigeant qui décide de saisir la chambre de première instance ou d'introduire un recours devant la chambre de recours ; que le comité n'a aucun pouvoir d'injonction sur le déroulement de la procédure ; que, quant au grief tiré du respect des droits de la défense, il n'existe pas de droit au dernier mot en droit belge ; que le SECM ne participe pas au délibéré, qui n'entretient d'ailleurs aucun lien structurel avec les organismes assureurs ; que, pour compenser la présence de deux membres nommés sur présentation des organismes assureurs, le législateur a prévu la présence de deux membres nommés sur présentation des organisations professionnelles ; qu'il n'y pas lieu de poser à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle proposée par le requérant ; que cette question repose sur le postulat que les médecins poursuivis devant les chambres de première instance et de recours sont privés des garanties juridictionnelles d'indépendance, d'impartialité et d'équité ; que, toutefois, les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que la Cour constitutionnelle a jugé, dans son arrêt n° 133/2001 du 30 octobre 2001 que “Le simple fait que des non-magistrats siègent dans un organe juridictionnel en raison de leur compétence ne porte pas, en lui-même, atteinte à l'indépendance et à l'impartialité de cet organe” ; que le postulat n'étant pas fondé, il n'y a pas lieu de poser la question préjudicielle ; que les organismes assureurs ne sont pas partie au litige pendant devant la chambre de recours ; que le médecin-conseil n'a pas de contrat de travail avec le SECM; que le médecin-conseil a un statut hybride, dont l'indépendance est protégée par le législateur ; que le contrôle des prestations de santé exercé par le médecin-conseil est limité et primaire, ne vise qu'un nombre limité de prestations ; que le Conseil d'État a jugé, dans son arrêt n° 32.679 du 1 er juin 1989, qu'“ il découle de l'article 19, alinéa 2 de l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 que le médecinconseil apprécie uniquement si la prestation pour laquelle le remboursement de l'assurance maladie est demandé, est justifié ; il ne doit pas vérifier si le médecin a respecté toutes les prescriptions légales requises pour que les prestations qu'il a effectuées soient remboursées ; que l'autorisation délivrée par le médecin-conseil n'implique aucune appréciation à propos d ...

30 535,44 euro in 2009 31 Art. 7. De financiering van het genormeerde personeel zoals bedoeld in de artikelen 2, 3 en 5 dekt de loonkost die voor elke personeelskwalificatie is samengesteld uit : a) het bruto maandloon b) de onregelmatige prestaties (12,75 % op het bruto maandloon van de verpleegkundigen en de leden van het verzorgend personeel en 0,74 % op het bruto maandloon van de leden van het personeel voor reactivering) c) het dubbel vakantiegeld (92% van het bruto maandloon, inclusief de onregelmatige prestaties en de haard- en standplaatstoelage) d) de eindejaarspremie (vast bedrag + 2.5 % op bruto maandloon, verhoogd met haard- en standplaatstoelage) e) de patronale lasten volgens de bedragen die van toepassing zijn in de private sector (forfaitair 34,67%) f) de jaarlijkse premies van 154,74 en 13,18 euro g) de jaarlijkse attractiviteitspremie (202,88 euro in 2006, 335 euro in 2007, 468,18 euro in 2008 en 518,10 euro in 2009) h) twee bijkomende dagen verlof i) een tussenkomst in de arbeidsongevallen-verzekering (0,91% van het bruto jaarsalaris) j) een tussenkomst in de kost voor sociaal secretariaat (202,16 euro per jaar per voltijds equivalent) k) een tussenkomst in de kost voor interbedrijfs-geneeskundige dienst (100,91 euro per jaar per voltijds equivalent) l) een tussenkomst in de kost voor verplaatsing van en naar het werk (285,60 euro per jaar per voltijds equivalent) m) een tussenkomst in de kost voor beroepskledij (260,09 euro per jaar per voltijds equivalent). n) de haard en standplaatstoelage.
28 535,44 euros en 2009 29 Art. 7. Le financement du personnel normé visé aux articles 2, 3 et 5 couvre le salaire qui, quelle que soit la qualification de ce personnel, est composé des éléments suivants a) le salaire mensuel brut b) les prestations irrégulières (12,75 % du salaire mensuel brut des praticiens de l’art infirmier et des membres du personnel soignant et 0,74 % du salaire mensuel brut des membres du personnel de réactivation) c) le double pécule de vacances (92% du salaire mensuel brut, y compris les prestations irrégulières et l’allocation de foyer et de résidence) d) la prime de fin d’année (montant fixe + 2,5% du salaire mensuel brut, augmenté de l’allocation de foyer et de résidence) e) les charges patronales suivant les montants qui sont d’application dans le secteur privé (forfaitairement 34,67%) f) les primes annuelles de 154,74 et 13,18 euros g) la prime annuelle d’attractivité (202,88 euros en 2006, 335 euros en 2007, 468,18 euros en 2008 et 518,10 euros en 2009 h) deux jours de congé supplémentaires i) une intervention dans l’assurance contre les accidents du travail (0,91% du salaire annuel brut) j) une intervention dans le coût du secrétariat social (202,16 euros par an par équivalent temps plein) k) une intervention dans le coût de la médecine du travail (100,91 euros par an par équivalent temps plein) l) une intervention dans les frais de déplacement vers et à partir du lieu de travail (285,60 euros par an par équivalent temps plein) m) une intervention dans le coût des vêtements de travail (260,09 euros par an par équivalent temps plein). n) l’allocation de foyer et de résidence.

29 Art. 7. De financiering van het genormeerde personeel zoals bedoeld in de artikelen 2, 3 en 5 dekt de loonkost die voor elke personeelskwalificatie is samengesteld uit : a) het bruto maandloon b) de onregelmatige prestaties (14 % op het bruto maandloon van de verpleegkundigen en de leden van het verzorgend personeel en 0, 48 % op het brutomaandloon van de leden van het personeel voor reactivering) c) het dubel vakantiegeld (92 % van het bruto maandloon, inclusief de onregelmatige prestaties en de haard- en standplaatstoelage) d) de eindejaarspremie (vast bedrag + 2,5 % op bruto maandloon, verhoogd met haard- en standplaatstoelage) e) de patronale lasten volgens de bedragen die van toepassing zijn in de private sector (forfetair 34,67%) f) de jaarlijkse premie van 142,96 en 12,17 euro g) de jaarlijkse attractiviteitspremie (187.43 euro in 2006) h) twee bijkomende dagen verlof i) een tussenkomst in de arbeidsongevallen-verzekering (0,91 % van het bruto jaarsalaris) j) een tussenkomst in de kost voor sociaal secretariaat (186,78 euro per jaar per voltijds equivalent) k) een tussenkomst in de kost voor interbedrijfs-geneeskundige dienst (93.23 euro per jaar per voltijds equivalent) l) een tussenkomst in de kost voor verplaatsing van en naar het werk (269.13 euro per jaar per voltijds equivalent) m) een tussenkomst in de kost voor beroepskledij (240.30 euro per jaar per voltijds equivalent).
27 Art. 7. Le financement du personnel normé visé aux articles 2, 3 et 5 couvre le salaire qui, quelle que soit la qualification de ce personnel, est composé des éléments suivants : a) le salaire mensuel brut b) les prestations irrégulières (14% du salaire mensuel brut des praticiens de l’art infirmier et des membres du personnel soignant et 0,48% du salaire mensuel brut des membres du personnel de réactivation) c) le double pécule de vacances (92% du salaire mensuel brut, y compris les prestations irrégulières et l’allocation de foyer et de résidence) d) la prime de fin d’année (montant fixe + 2,5% du salaire mensuel brut, augmenté de l’allocation de foyer et de résidence) e) les charges patronales suivant les montants qui sont d’application dans le secteur privé (forfaitairement 34,67%) f) les primes annuelles de 142.96 et 12,17 euros g) la prime annuelle d’attractivité (187.43 euros en 2006) h) deux jours de congé supplémentaires i) une intervention dans l’assurance contre les accidents du travail (0,91% du salaire annuel brut) j) une intervention dans le coût du secrétariat social (186,78 euros par an par équivalent temps plein) k) une intervention dans le coût de la médecine du travail (93.23 euros par an par équivalent temps plein) l) une intervention dans les frais de déplacement vers et à partir du lieu de travail (269.13 euros par an par équivalent temps plein) m) une intervention dans le coût des vêtements de travail (240.30 euros par an par équivalent temps plein).

28 Art. 7. De financiering van de personeelsnorm zoals bedoeld in de artikelen 2, 3 en 5 dekt de loonkost die voor elke personeelskwalificatie is samengesteld uit : a) het bruto maandloon b) de onregelmatige prestaties c) het dubbel vakantiegeld d) de eindejaarspremie e) de patronale lasten volgens de bedragen die van toepassing zijn in de private sector f) de jaarlijkse premie van 148,74 euro en van 12,67 euro g) twee bijkomende dagen verlof h) een tussenkomst in de arbeidsongevallen-verzekering i) een tussenkomst in de kost voor sociaal secretariaat j) een tussenkomst in de kost voor interbedrijfs-geneeskundige dienst k) een tussenkomst in de kost voor verplaatsing van en naar het werk l) een tussenkomst in de kost voor beroepskledij.
26 Art 7.Le financement du personnel normé visé aux articles 2, 3 et 5 couvre le salaire qui, quelle que soit la qualification de ce personnel, est composé des éléments suivants : a) le salaire mensuel brut b) les prestations irrégulières c) le double pécule de vacances d) la prime de fin d’année e) les charges patronales suivant les montants qui sont d’application dans le secteur privé f) les primes annuelles de 148,74 et 12,67 euros g) deux jours de congé supplémentaires h) une intervention dans l’assurance contre les accidents du travail i) une intervention dans le coût du secrétariat social j) une intervention dans le coût de la médecine du travail k) une intervention dans les frais de déplacement vers et à partir du lieu de travail l) une intervention dans le coût des vêtements de travail.