Traduction de «patent was held » (Néerlandais → Français) :

A hearing regarding the validity and infringement of the patent was held in the Netherlands on June 13, 2008, and in France on November 24, 2008.
Une audience concernant la validité et la violation du brevet s’est déroulée le 13 juin 2008 aux Pays-Bas et le 24 novembre 2008 en France.

Since the patent was not held to be invalid at this stage of the litigation, the case will continue to a full trial on its merits.
Le brevet n’étant pas considéré comme non valable à ce state du litige, l’action sera poursuivie dans un procès complet au fond.

A trial in the UK, which was concluded in April 2009, held in a ruling issued in July 2009 that the Jump patents were invalid.
Au Royaume-Uni, un procès qui s’est terminé en avril 2009 a rendu en juillet 2009 une ordonnance concluant que les brevets Jump n’étaient pas valides.

Since the patent was not held invalid at this stage of the litigation, the case will continue to a full trial on its merits.
Le brevet n’étant pas considéré comme non valable à ce state du litige, l’action sera poursuivie dans un procès complet au fond.