Traduction de «pas remplies » (Néerlandais → Français) :

PP4001 Aantal dagen werkloosheid Men boekt in deze zone het totaal aantal dagen werkloosheid vermeld op de werkloosheidsformulieren model F van het referentiejaar Cette zone ne peut être remplie correctement lors des premières livraisons des données.
PP4001 Nombre de jours de chômage On comptabilise dans cette zone la somme des jours de chômage repris sur les bons chômage modèles F de l'année de référence Cette zone ne peut être remplie correctement lors des premières livraisons des données.

Considérant que les conditions énoncées par l’article 17, § 2, alinéa 1 er , des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat sont distinctes et doivent être remplies cumulativement; que, partant, le caractère grave et difficilement réparable du risque de préjudice allégué ne peut en principe se déduire de l’illégalité éventuelle de la décision querellée;
Considérant que les conditions énoncées par l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat sont distinctes et doivent être remplies cumulativement; que, partant, le caractère grave et difficilement réparable du risque de préjudice allégué ne peut en principe se déduire de l'illégalité éventuelle de la décision querellée;

2° - « Lorsque l'assuré social a formé un recours contre la décision administrative qui lui refuse le droit aux indemnités d'invalidité à partir d'une date déterminée parce qu'il ne remplit plus la condition d'incapacité de travail prévue par l'article 56 de la loi, le litige soumis aux juridictions du travail ne se limite pas à la question de savoir s'il ne se trouve pas, à partir de cette date, dans une situation telle que cette condition doit être réputée remplie » (Cass., 27.9.1982, J.T.T., 1983, 28 et obs.
2° - " Lorsque l'assuré social a formé un recours contre la décision administrative qui lui refuse le droit aux indemnités d'invalidité à partir d'une date déterminée parce qu'il ne remplit plus la condition d'incapacité de travail prévue par l'article 56 de la loi, le litige soumis aux juridictions du travail ne se limite pas à la question de savoir s'il ne se trouve pas, à partir de cette date, dans une situation telle que cette condition doit être réputée remplie " (Cass., 27.9.1982, J.T.T., 1983, 28 et obs.

...e telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite qu’il entendait suivre, notamment par un communiqué de presse de septembre 2003, que la requérante doit donc connaître cette ligne de condui- ...
...ielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite qu'il entendait suivre, notamment par un communiqué de presse de septembre 2003, que la ...

En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l’ancienne proposition “qui ne figurent pas dans la nomenclature” : en effet, l’amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.
En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l'ancienne proposition " qui ne figurent pas dans la nomenclature" : en effet, l'amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.

België: Atropinesulfaat Aguettant 1 mg/5 ml, oplossing voor injectie in voorgevulde spuit Frankrijk: Atropine sulfate Aguettant 1 mg/5 ml, solution injectable en seringue pré-remplie Verenigd Koninkrijk: Atropine sulfate 1 mg/5 ml, solution for injection in pre-filled syringe
Ce médicament est autorisé dans les États membres de l’Espace Economique Européen sous les noms suivants : Belgique : Atropine sulfate Aguettant 1 mg/5 ml, solution injectable en seringue préremplie France : Atropine sulfate Aguettant 1 mg/5 ml, solution injectable en seringue pré-remplie. Royaume-Uni : Atropine sulfate 1 mg/5 ml, solution for injection in pre-filled syringe.

Or l’âge moyen des généralistes ne cesse d’augmenter, tandis que les quotas prévus par la commission de planification ne sont pas remplis depuis quelques années.
Verontrustend is dat de gemiddelde leeftijd van de huisartsen blijft stijgen, en dat de quota die werden voorzien door de Planningscommissie sinds enkele jaren niet ingevuld geraken.

En effet, les parties ne critiquent pas le jugement en ce qu’il ne soumet pas ces conditions à l’avis de l’expert, sans doute parce qu’elles apparaissent déjà comme manifestement remplies.
En effet, les parties ne critiquent pas le jugement en ce qu'il ne soumet pas ces conditions à l'avis de l'expert, sans doute parce qu'elles apparaissent déjà comme manifestement remplies.