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Traduction de «part de marché » (Néerlandais → Français) :

...éveloppera facilement sa part de marché et ses moyens promotionnels; que le sérieux des moyens atteste du sérieux et de la difficulté de réparation du préjudice; que le risque de préjudice causé par l’exécution immédiate de l’acte attaqué, considéré dans son ensemble, ne peut être simplement neutralisé par un arrêt d’annulation en telle sorte qu’il est grave et difficilement réparable; ...

...t; que son concurrent développera facilement sa part de marché et ses moyens promotionnels; que le sérieux des moyens atteste du sérieux et de la difficulté de réparation du préjudice; que le risque de préjudice causé par l'exécution immédiate de l'acte attaqué, considéré dans son ensemble, ne peut être simplement neutralisé par un arrêt d'annulation en telle sorte qu'il est grave et difficilement réparable; ...


Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence g ...[+++]

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence g ...[+++]


Considérant que la partie adverse allègue que cette décision lui fera perdre des parts de marché et qu’elle subira de ce fait une diminution substantielle de ses rentrées financières;

Considérant que la partie adverse allègue que cette décision lui fera perdre des parts de marché et qu'elle subira de ce fait une diminution substantielle de ses rentrées financières;


D’une part, si la réduction de capacité de gain doit faire l’objet d’une évaluation personnalisée et concrète sur la base des profils scolaire, professionnel, socio-économique et médical, la limitation des possibilités réelles de réinsertion liée à la concurrence sur le marché de l’emploi ou à la crise économique ne pourrait justifier à elle seule le maintien en incapacité, dans la mesure où le risque couvert par l’assurance maladie invalidité couvre un autre risque social que celui couvert par l’assurance chômage.

D'une part, si la réduction de capacité de gain doit faire l'objet d'une évaluation personnalisée et concrète sur la base des profils scolaire, professionnel, socio-économique et médical, la limitation des possibilités réelles de réinsertion liée à la concurrence sur le marché de l'emploi ou à la crise économique ne pourrait justifier à elle seule le maintien en incapacité, dans la mesure où le risque couvert par l'assurance maladie invalidité couvre un autre risque social que celui couvert par l'assurance chômage.


Corporate – Issuance of bond in US dollars On March 9, Novartis issued a three-tranche bond totaling USD 5 billion registered with the US Securities and Exchange Commission as part of a shelf registration statement filed by Novartis in 2008.

Corporate – émission d’un emprunt obligataire en dollars Le 9 mars, Novartis a émis un emprunt obligataire en trois tranches totalisant USD 5 milliards enregistré auprès de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (US Securities and Exchange Commission SEC) dans le cadre d’un «shelf registration statement» (document d’enregistrement permettant d’émettre un titre quand les conditions sont plus favorables) déposé par Novartis en 2008.


Corporate – Issuance of bond in US dollars On March 9, Novartis issued a three-tranche bond totaling USD 5.0 billion registered with the US Securities and Exchange Commission as part of a shelf registration statement filed by Novartis in 2008.

Corporate – émission d’un emprunt obligataire en dollars Le 9 mars, Novartis a émis un emprunt obligataire en trois tranches totalisant USD 5,0 milliards enregistré auprès de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (US Securities and Exchange Commission SEC) dans le cadre d’un «shelf registration statement» (document d’enregistrement permettant d’émettre un titre quand les conditions sont plus favorables) déposé par Novartis en 2008.




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Date index: 2023-09-11
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