Traduction de «ouvriers dans » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

syndroom van Ouvrier-Billson
déviation tonique paroxystique bénigne du regard avec ataxie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ouvriers dans l’industrie chimique jugent élevés les risques pour la sécurité
Les ouvriers dans l’industrie chimique jugent élevés les risques pour la sécurité (24/02/2011)

Les ouvriers dans l’industrie chimique jugent élevés les risques pour la sécurité — Nederlands
Les ouvriers dans l’industrie chimique jugent élevés les risques pour la sécurité (24/02/2011) — Français

En ce qui concerne la réduction de capacité de gain visée à l’article 100 des lois coordonnées, celle-ci s’apprécie en regard du groupe de profession dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou en regard des professions qu’elle a ou aurait pu exercer en regard de sa formation ; l’expert relève que Mme T. était bénéficiaire d’allocations de chômage lors du début de son incapacité, qu’elle a suivi l’école primaire en Italie puis a été apprentie couturière ; après son arrivée en Belgique elle a travaillé comme ouvrière de fonderie, puis dans une visserie comme ouvrière de machine aux presses et polissage.
En ce qui concerne la réduction de capacité de gain visée à l’article 100 des lois coordonnées, celle-ci s’apprécie en regard du groupe de profession dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou en regard des professions qu’elle a ou aurait pu exercer en regard de sa formation ; l’expert relève que Mme T. était bénéficiaire d’allocations de chômage lors du début de son incapacité, qu’elle a suivi l’école primaire en Italie puis a été apprentie couturière ; après son arrivée en Belgique elle atravaillé comme ouvrière de fonderie, puis dans une visserie comme ouvrière de machine aux presses et polissage.

S’il paraît acquis que la fonction de sableur envisagée seule doit être considérée comme relevant de la catégorie des travaux incombant aux ouvriers spécialisés, celle de rejointoyeur relève par contre de celle des ouvriers qualifiés.
S'il paraît acquis que la fonction de sableur envisagée seule doit être considérée comme relevant de la catégorie des travaux incombant aux ouvriers spécialisés, celle de rejointoyeur relève par contre de celle des ouvriers qualifiés.

Cour Const. arrêts n° 32/97 et n° 47/97, sur un examen d’entrée en médecine ; arrêts n° 28/96 et n° 49.96, sur une réduction d’intérêts sur certains prêts aux ouvriers mineurs ; arrêt n° 107/2004, sur l’accès au troisième cycle d’études en médecine ; arrêt n° 118/2005, sur la suppression d’une réduction d’impôt en matière d’emprunts hypothécaires; arrêt n° 67/2008, sur le relèvement de l’âge de la pension d’outre-mer).
Cour Const. arrêts n° 32/97 et n° 47/97, sur un examen d’entrée en médecine ; arrêts n° 28/96 et n° 49.96, sur une réduction d’intérêts sur certains prêts aux ouvriers mineurs ; arrêt n° 107/2004, sur l’accès au troisième cycle d’études en médecine; arrêt n° 118/2005, sur la suppression d’une réduction d’impôt en matière d’emprunts hypothécaires ; arrêt n° 67/2008, sur le relèvement de l’âge de la pension d’outre-mer).

N. avait acquis une formation professionnelle d’ouvrier qualifié.
N. avait acquis une formation professionnelle d'ouvrier qualifié.

Le médecin expert désigné par le Tribunal ayant conclu en son rapport d’expertise à la reconnaissance de l’incapacité à cette date si l’intéressé devait être considéré comme ouvrier qualifié et à l’absence de celle-ci dans le cas contraire, le débat judiciaire d’appel confine à l’examen de la question de la nature de l’activité au regard de laquelle la capacité de travail de Monsieur N. devait être appréciée.
Le médecin expert désigné par le Tribunal ayant conclu en son rapport d'expertise à la reconnaissance de l'incapacité à cette date si l'intéressé devait être considéré comme ouvrier qualifié et à l'absence de celle-ci dans le cas contraire, le débat judiciaire d'appel confine à l'examen de la question de la nature de l'activité au regard de laquelle la capacité de travail de Monsieur N. devait être appréciée.

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Certes, considérée isolément, la rémunération n’est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d’une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu’il s’adjoint à d’autres qu’il renforce et confirme, permet comme en l’espèce, d’induire que l’ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu’il y a lieu d’inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l’article 100, § 1, alinéa 1 er et d’y avoir égard.
Certes, considérée isolément, la rémunération n'est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d'une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu'il s'adjoint à d'autres qu'il renforce et confirme, permet comme en l'espèce, d'induire que l'ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu'il y a lieu d'inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l'article 100, § 1, alinéa 1er et d'y avoir égard.

C’est au demeurant à ce titre, conforme à la convention collective de travail applicable aux employeurs des entreprises ressortissant de la Commission paritaire de la construction que Monsieur N. a été occupé successivement par la S.A. A. et la SPRL L. depuis le 4 janvier 1988 jusqu’au 11 avril 1997, en tant qu’ouvrier qualifié, 1 er échelon, spécifié sableur-rejointoyeur et maçon 1 er échelon et qu’il fut rémunéré comme tel.
N. a été occupé successivement par la S.A. A. et la SPRL L. depuis le 4 janvier 1988 jusqu'au 11 avril 1997, en tant qu'ouvrier qualifié, 1er échelon, spécifié sableur-rejointoyeur et maçon 1er échelon et qu'il fut rémunéré comme tel.