Vertaling van "ordre " (Nederlands → Frans) :

Un conseil provincial sollicite l'avis du Conseil national sur les modalités de diffusion du tableau de l'Ordre et les renseignements qui peuvent y figurer: domicile légal, domicile médical, adresse où envoyer la correspondance, université et date du diplôme, activité du médecin, date d'inscription à l'Ordre, numéro de téléphone, arrondissement judiciaire.
Een provinciale raad verzoekt de Nationale Raad om advies aangaande de verspreiding van de lijst van de Orde en de gegevens die in de lijst mogen voorkomen: wettelijke woonplaats, medische woonplaats, correspondentieadres, universiteit en datum van diploma, activiteiten, inschrijvingsdatum bij de Orde, telefoonnummer, gerechtelijk arrondissement.

Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;
Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1 er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;

... le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite qu’il entendait suivre, notamment par un communiqué de presse de septembre 2003, que la requérante doit donc connaître cette ligne de condui- ...
...uérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite qu'il entendait suivre, notamment par un communiqué de presse de septembre 2003, que la ...

De huidige Orde van geneesheren wordt vervangen door een Vlaamse Orde van Artsen en een Ordre francophone et germanophone des médecins.
L'actuel Ordre des médecins serait remplacé par un Ordre francophone et germanophone des médecins et un Vlaamse Orde van Artsen.

Dr. Francis MONTANE, Secretaris-generaal Conseil national de l'Ordre des Médecins de France (Frankrijk)
Dr Francis MONTANE, Secrétaire Général Conseil national de l'Ordre des Médecins de France (France)

De CEOM, Conseil européen des Ordres des médecins, Europese Raad van de Ordes van geneesheren en van de onafhankelijke organisaties met soortgelijke bevoegdheden (ECMO European Council of Medical Orders), heeft tijdens zijn bijeenkomst van 10 juni 2011 te Kos zijn nieuw uitvoerend bestuur verkozen.
Le CEOM, Conseil européen des Ordres des médecins et des organismes d'attributions similaires, a élu lors de son meeting du 10 juin 2011 à Kos son nouveau bureau exécutif.

Artikel L 381 van onze «Code de la Santé» doet evenwel nog vaag aan dat «corporatische» idee denken waar gezegd wordt dat «I'Ordre groupe obligatoirement tous les médecins habilités à exercer leur art en France».
Il subsiste cependant une sorte de réminiscence de cette idée «corporatiste» dans l'art. L 381 du Code de la Santé, d'après lequel l'Ordre «groupe obligatoirement tous les médecins habilités à exercer leur art en France».

In zijn arrest nr. 131.903 van 28 mei 2004 werpt de Raad van State een nieuw licht op deze vraagstelling : « Considérant [.] que les médecins qui exercent leur art à l’hôpital militaire de la base Reine Astrid sont des médecins militaires ; que, dans la pratique de l’art médical, ils relèvent de l’autorité de l’Ordre des médecins [.] » (Overwegend dat de artsen die hun kunde uitoefenen in het militair hospitaal van de basis Koningin Astrid legerartsen zijn; dat ze, bij de uitoefening van de geneeskunde, onder het gezag van de Orde van geneesheren vallen).
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt n° 131.903 du 28 mai 2004 , donne un éclairage nouveau à cette interrogation : « Considérant [.] que les médecins qui exercent leur art à l’hôpital militaire de la base Reine Astrid sont des médecins militaires ; que, dans la pratique de l’art médical, ils relèvent de l’autorité de l’Ordre des médecins [.] ».

...oquer le moindre grief d’ordre personnel, ce qui irait à l’encontre de la volonté du législateur de confier ce type de litige à une juridiction spécialisée, que, si le Conseil faisait droit à la demande de récusation, la chambre de recours ne pourrait plus siéger dans sa composition légale, qu’aucune disposition ne prévoit que la chambre de recours puisse siéger dans une composition “remaniée” ni au président de siéger seul, et que la chambre de recours ne pourrait donc plus siéger et commettrait donc un déni de justice ; ...
...oquer le moindre grief d'ordre personnel, ce qui irait à l'encontre de la volonté du législateur de confier ce type de litige à une juridiction spécialisée, que, si le Conseil faisait droit à la demande de récusation, la chambre de recours ne pourrait plus siéger dans sa composition légale, qu'aucune disposition ne prévoit que la chambre de recours puisse siéger dans une composition “remaniée” ni au président de siéger seul, et que la chambre de recours ne pourrait donc plus siéger et commettrait donc un déni de justice ; ...

Tijdens de vergadering van 10 december 2001 van de CIO (Conférence Inter-nationale des Ordres et des Organismes d’Attributions Similaires) te Parijs werd, bij ontstentenis voor meerdere landen van de mogelijkheid tot het systematisch mededelen van alle tuchtrechtelijke beslissingen aan buitenlandse overheden, een gentlemen’s agreement afgesloten dat zal toelaten aan de zich voordoende noodzaken inzake mededeling en ontvangst van tuchtrechtelijke sancties tegemoet te komen (Tijdschrift Nationale Raad nr. 95, maart 2002, p.14).
La possibilité, de communiquer systématiquement toutes les décisions disciplinaires à des autorités étrangères, faisant défaut dans plusieurs pays, un gentlemen's agreement a été passé lors de la Conférence internationale des ordres et des organismes d'attributions similaires à Paris, le 10 décembre 2001, permettant de répondre à la nécessité le cas échéant de communiquer et de recevoir communication de sanctions disciplinaires (Bulletin du Conseil national, n° 95, mars 2002, p. 14).