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Vertaling van "nouvelles situations impulsif et " (Nederlands → Frans) :

Facteurs liés à l’environnement organisationnel (charge de travail ; priorités institutionnelles tournées vers l’administratif, le financier, la bureaucratie ; manque de leadership, de supervision ; manque de formation spécifique ; absence d’un sentiment d’impact et de contrôle ; manque d’interaction sociale et de soutien parmi le staff ; clients difficiles ; charge administrative. Facteurs individuels = personne avec anxiété névrotique Ayant des buts irréalistes et se punissant s’il ne les atteint pas (quelques exemples d’attentes irréalistes sont donnés dans le texte) Instable émotionnellement et anormalement effrayé par de nouvelles situations Impulsif et manquant ...[+++]

Ayant des buts irréalistes et se punissant s’il ne les atteint pas (quelques exemples d’attentes irréalistes sont donnés dans le texte) Instable émotionnellement et anormalement effrayé par de nouvelles situations Impulsif et manquant de persévérance Excessivement concerné par l’opinion des autres Self-estime basse Concernant la souplesse vs rigidité de caractère, la première favorise le stress par la difficulté de dire non mais permet de mieux coper si c’est nécessaire.


En règle, une loi nouvelle s’applique - sans qu’il en résulte un effet rétroactif -non seulement aux situations qui naissent à partir de son entrée en vigueur, mais aussi aux effets futurs des situations nées sous l’empire de la loi antérieure qui se produisent ou se prolongent sous l’empire de la loi nouvelle, pour autant que cette application ne porte pas atteinte à des droits déjà irrévocablement fixés (Cass., 03.06.2004, RG C. 03.0070.N, Pas., 2004, n° 302; 09.09.2004, R.G. C. 03.0492.F, Pas., 2004, n° 399; 24.01.2005, R.G. C. 0 ...[+++]

En règle, une loi nouvelle s’applique - sans qu’il en résulte un effet rétroactif - non seulement aux situations qui naissent à partir de son entrée en vigueur, mais aussi aux effets futurs des situations nées sous l’empire de la loi antérieure qui se produisent ou se prolongent sous l’empire de la loi nouvelle, pour autant que cette application ne porte pas atteinte à des droits déjà irrévocablement fixés (Cass., 03.06.2004, R.G. C. 03.0070.N, Pas., 2004, n° 302; 09.09.2004, R.G. C. 03.0492.F, Pas., 2004, n° 399; 24.01.2005, R.G. C ...[+++]


La situation juridique de l’intéressée était donc définitivement révolue au moment de l’abrogation de l’ancienne réglementation, et ce même si sa situation de fait a pu demeurer identique. Comme l’a pertinemment précisé DEPAGE, « Les situations juridiquement révolues sous l’empire de la loi ancienne échappent donc complètement à la loi nouvelle » (DEPAGE, Livre Ier, Titre IV – Théorie générale des lois).

Comme l’a pertinemment précisé DEPAGE, « Les situations juridiquement révolues sous l’empire de la loi ancienne échappent donc complètement à la loi nouvelle » (DEPAGE, Livre Ier, Titre IV – Théorie générale des lois).


Ce faisant, l'INAMI a procédé à un nouvel examen de la situation au regard de la loi nouvelle.

Ce faisant, l’INAMI a procédé à un nouvel examen de la situation au regard de la loi nouvelle.


L'INAMI a écarté cet argument, parce que selon lui, la nouvelle loi ne modifiait pas la situation entre les parties, celle-ci étant arrêtée au 1er décembre 1982.

L’INAMI a écarté cet argument, parce que selon lui, la nouvelle loi ne modifiait pas la situation entre les parties, celle-ci étant arrêtée au 1er décembre 1982.


Une décision n'est pas purement confirmative lorsqu'elle a été prise suite à un réexamen de la situation (C. E., 20.5.1987, A.P.M., 1987 (reflet)), sur la base d'éléments nouveaux ou réappréciés, même lorsque la nouvelle décision confirme intégralement quant à son contenu la décision originelle (C. E., n° 25.126, 12.3.1985).

Une décision n’est pas purement confirmative lorsqu’elle a été prise suite à un réexamen de la situation (C. E., 20.5.1987, A.P.M., 1987 (reflet)), sur la base d’éléments nouveaux ou réappréciés, même lorsque la nouvelle décision confirme intégralement quant à son contenu la décision originelle (C. E., n° 25.126, 12.3.1985).




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Date index: 2022-08-31
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