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Traduction de «note sous cass » (Néerlandais → Français) :

MEEUS, “La notion de loi impérative et son incidence sur la procédure en cassation et sur l’office du juge”, note sous Cass. 17. 03.1986, R.C. J.B., 1988, p. 498 ; P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations, Presses Universitaires de Bruxelles, (3 e éd.) 2000, Vol. I, 43 ; C. WANTIEZ, “ Dispositions impératives et d’ordre public en droit du travail”, Imperat lex : Liber amicorum Pierre Marchal, Larcier, 2003, pp. 457 et ss.).

MEEUS, “La notion de loi impérative et son incidence sur la procédure en cassation et sur l’office du juge”, note sous Cass. 17. 03.1986, R.C. J.B., 1988, p. 498 ; P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations, Presses Universitaires de Bruxelles, (3 ème éd.) 2000, Vol. I, 43 ; C. WANTIEZ, “ Dispositions impératives et d’ordre public en droit du travail”, Imperat lex : Liber amicorum Pierre Marchal, Larcier, 2003, pp. 457 et ss.).




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Date index: 2023-03-25
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