Vertaling van "non-conforme " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

hepatitis non-A non-B (acuut)(viraal) NEC
Hépatite non A non B (aiguë) (virale) NCA

Yersinia enterocolitica non-serogroepable
Yersinia enterocolitica non-sérogroupable

Yersinia enterocolitica, non O:3; O:8; or O:5,27
Yersinia enterocolitica, non O:3; O:8; ou O:5,27

non-rebreathing-zuurstofmasker
masque à oxygène sans réinspiration

Salmonella species non Salmonella typhi
espèce de Salmonella non Salmonella typhi

non-Hodgkinlymfoom
lymphome malin non-hodgkinien

non-invasieve beademing
ventilation non invasive

CIE - congenital non-bullous ichthyosiform erythroderma
erythrodermie congénitale ichtyosiforme non-bulleuse

non-conformist
non-conformiste

'non-rebreathing' vernevelmasker
masque facial pour aérosol sans réinspiration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Non-conforme producten moeten worden opgeslagen en opgehaald als afval.
Les produits non conformes doivent être stockés et collectés en tant que déchets.

Attendu que l’appelant fait valoir que conformément à l’article 159 de la Constitution, l’article 14, alinéa 1 er du règlement du 17 mars 1999, portant exécution de l’article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social n’est pas conforme à la loi en ce que l’article 14, alinéa 1 er précité, limite son application aux seules indemnités payées indûment depuis le 1 er janvier 1997, sans dérogation au principe de la non-rétroactivité de la loi, lequel s’accommode du principe d’application immédiate de la loi;
Attendu que l'appelant fait valoir que conformément à l'article 159 de la Constitution, l'article 14, alinéa 1er du règlement du 17 mars 1999, portant exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social n'est pas conforme à la loi en ce que l'article 14, alinéa 1er précité, limite son application aux seules indemnités payées indûment depuis le 1er janvier 1997, sans dérogation au principe de la non-rétroactivité de la loi, lequel s'accommode du principe d'application immédiate de la loi;

Voor ZKO’s moet worden nagegaan of de operator non-conforme analyseresultaten, ongunstige resultaten van inspecties of audits, klachten, … bijhoudt/registreert, b) het bedrijf moet, conform de gedocumenteerde procedures,
Pour les TPE, on doit vérifier si l'opérateur tient à jour/enregistre les résultats d'analyse non conformes, les résultats défavorables d'inspections ou d'audits, les plaintes, b) l’entreprise doit prendre des actions et mesures correctives

De non-conformiteiten die niet rechtstreeks betrekking hebben op de producten (voorbeeld : non-conformiteiten op het vlak van de infrastructuur) moeten eveneens deel uitmaken van een geschikte beheersing, b) het bedrijf moet, conform de gedocumenteerde procedures,
Les non-conformités ne portant pas directement sur les produits (exemple : non-conformités au niveau des infrastructures) doivent également faire l’objet d’une gestion adéquate, b) l’entreprise doit prendre des actions et mesures correctives

Die acties moeten het mogelijk maken de oorzaak van de nonconformiteiten aan te wijzen en het systeem opnieuw onder controle te krijgen en de maatregelen moeten het mogelijk maken te beletten dat de non-conformiteiten zich opnieuw voordoen, c) een procedure moet een adequaat beheer van non-conforme
Ces actions doivent permettre de retrouver la maîtrise du système et d’identifier la cause des non-conformités et les mesures doivent permettre d’empêcher la réapparition des non-conformités, c) une procédure doit permettre une gestion satisfaisante des

Die acties moeten het mogelijk maken de oorzaak van de nonconformiteiten aan te wijzen en het systeem opnieuw onder controle te krijgen en de maatregelen moeten het mogelijk maken te beletten dat de non-conformiteiten zich opnieuw voordoen, c) het bedrijf moet garanderen dat non-conforme producten niet
Ces actions doivent permettre de retrouver la maîtrise du système et d’identifier la cause des non-conformités et les mesures doivent permettre d’empêcher la réapparition des nonconformités, c) l’entreprise doit garantir que les produits non-conformes ne

De non-conformiteiten die niet rechtstreeks betrekking hebben op de producten (voorbeeld: non-conformiteiten op het vlak van de infrastructuur) moeten eveneens deel uitmaken van een geschikte beheersing, b) het bedrijf moet, conform de gedocumenteerde procedures,
Les non-conformités n’ayant pas directement trait aux produits (exemple : non-conformités au niveau de l’infrastructure) doivent également faire l’objet d’une gestion adéquate, b) l’entreprise doit prendre des actions et mesures correctives

V-2-5 En visant la fraude, le législateur a voulu “viser essentiellement la manière dont sont introduites certaines demandes de prestations sociales par des candidats bénéficiaires qui, sachant ou se doutant n’avoir pas droit de les obtenir ou du moins pas dans la mesure où ils les postulent, appuient leurs requêtes d’affirmation sciemment inexactes, omissions volontaires dans la rédaction des formulaires requis ou de documents dont ils savent le contenu contraire à la vérité, en ce faisant, ils veulent obtenir une décision administrative non conforme à ce à quoi ils ont droit selon les prescriptions légales du régime concerné” (voir : J. Leclercq, dans “La répétition de l’indu dans le droit de la sécurité sociale”, La doctrine du judiciaire, De Boeck & Larcier, 1998, p. 318).
V-2-5 En visant la fraude, le législateur a voulu “viser essentiellement la manière dont sont introduites certaines demandes de prestations sociales par des candidats bénéficiaires qui, sachant ou se doutant n’avoir pas droit de les obtenir ou du moins pas dans la mesure où ils les postulent, appuient leurs requêtes d’affirmation sciemment inexactes, omissions volontaires dans la rédaction des formulaires requis ou de documents dont ils savent le contenu contraire à la vérité; en ce faisant, ils veulent obtenir une décision administrative non conforme à ce à quoi ils ont droit selon les prescriptions légales du régime concerné” (voir : J. Leclercq, dans “La répétition de l’indu dans le droit de la sécurité sociale”, La doctrine du judiciaire, De Boeck & Larcier, 1998, p. 318).

Indien non conforme producten kunnen worden teruggegeven aan de leverancier, moeten deze in afwachting van de ophaling ervan duidelijk worden geïdentificeerd en gepast opgeslagen.
Si des produits non conformes peuvent être restitués au fournisseur, ils doivent être clairement identifiés et stockés de façon adéquate dans l'attente de leur collecte.

C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...