Vertaling van "non contestée " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

hepatitis non-A non-B (acuut)(viraal) NEC
Hépatite non A non B (aiguë) (virale) NCA

non-Hodgkinlymfoom
lymphome malin non-hodgkinien

non-conformist
non-conformiste

CIE - congenital non-bullous ichthyosiform erythroderma
erythrodermie congénitale ichtyosiforme non-bulleuse

non-invasieve beademing
ventilation non invasive

Salmonella species non Salmonella typhi
espèce de Salmonella non Salmonella typhi

Yersinia enterocolitica non-serogroepable
Yersinia enterocolitica non-sérogroupable

'non-rebreathing' vernevelmasker
masque facial pour aérosol sans réinspiration

non-rebreathing-zuurstofmasker
masque à oxygène sans réinspiration

Yersinia enterocolitica, non O:3; O:8; or O:5,27
Yersinia enterocolitica, non O:3; O:8; ou O:5,27

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette décision du 10 août 2001 prise sur base de critères différents de ceux retenus dans le cadre de l'indemnisation prévue par ledit article 100, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 a pu l'être en se référant à l'existence d'une admission alors non contestée au bénéfice de cette disposition relative à l'assurance maladie-invalidité.
Cette décision du 10 août 2001 prise sur base de critères différents de ceux retenus dans le cadre de l'indemnisation prévue par ledit article 100, § 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 a pu l'être en se référant à l'existence d'une admission alors non contestée au bénéfice de cette disposition relative à l'assurance maladie-invalidité.

- le Conseil d’Etat ne peut avoir égard qu’aux éléments avancés dans la demande, les considérations ajoutées à l’occasion des plaidoiries ou dans des écrits non prévus par la loi ou les règlements de procédure n’ayant, à moins de n’être pas contestées ou d’apparaître comme indiscutablement déterminantes, que valeur de simples renseignements;
- le Conseil d'Etat ne peut avoir égard qu'aux éléments avancés dans la demande, les considérations ajoutées à l'occasion des plaidoiries ou dans des écrits non prévus par la loi ou les règlements de procédure n'ayant, à moins de n'être pas contestées ou d'apparaître comme indiscutablement déterminantes, que valeur de simples renseignements;