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Vertaling van "nombre de lits de chacune " (Nederlands → Frans) :

2° soit additionne les données, visées à l’article 33, des institutions antérieures pendant la période de référence (dans le cas d’une fusion ou de la reprise d’un établissement par un autre) ; 3° soit demande aux institutions visées de répartir sur la période de référence les données, visées à l’article 33, de l’institution antérieure, entre les institutions qui résultent de la scission, au prorata du nombre de lits de chacune d’elles, de telle manière que la combinaison qui paraît la plus favorable aux institutions en cause soit retenue (dans le cas d’une scission).

3° soit demande aux institutions visées de répartir sur la période de référence les données, visées à l’article 33, de l’institution antérieure, entre les institutions qui résultent de la scission, au prorata du nombre de lits de chacune d’elles, de telle manière que la combinaison qui paraît la plus favorable aux institutions en cause soit retenue (dans le cas d’une scission).


l'article 17 est adapté lorsque dans l'institution, durant la période de référence ou durant la période qui se situe entre la période de référence et la période de facturation, le rapport entre le nombre de lits MRS et le nombre de lits MRPA se modifie.

la période de référence et la période de facturation, le rapport entre le nombre de lits MRS et le nombre de lits MRPA se modifie.


Accessibilité des soins de longue durée Le nombre de lits dans les établissements de soins résidentiels n’a pas évolué au cours de la dernière décennie, avec 70 lits par 1.000 personnes âgées de 65 ans ou plus.

Toegankelijkheid van zorg op lange termijn Het aantal bedden in residentiële zorgfaciliteiten is constant gebleven tijdens de laatste tien jaar (nl. 70 bedden per 1.000 personen van 65 jaar en ouder).


les établissements qui ont été agréés entre le 1 octobre 1999 14 et le 31 mars 2000 ou dans lesquels le nombre de lits agréés durant cette période a été majoré.

}} les établissements qui ont été agréés entre le 1 er octobre 1999 14 et le 31 mars 2000 ou dans


Un nombre limité d’indicateurs évalue chacune des 22 thématiques.

Een beperkte reeks indicatoren evalueert elk van de 22 thema’s.




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Date index: 2023-03-15
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