Traduction de «nombre de lits agréés durant cette » (Néerlandais → Français) :

les établissements qui ont été agréés entre le 1 octobre 1999 14 et le 31 mars 2000 ou dans lesquels le nombre de lits agréés durant cette période a été majoré.
}} les établissements qui ont été agréés entre le 1 er octobre 1999 14 et le 31 mars 2000 ou dans

l'article 17 est adapté lorsque dans l'institution, durant la période de référence ou durant la période qui se situe entre la période de référence et la période de facturation, le rapport entre le nombre de lits MRS et le nombre de lits MRPA se modifie.
la période de référence et la période de facturation, le rapport entre le nombre de lits MRS et le nombre de lits MRPA se modifie.