Le budget national disponible est modifié, par rapport à celui retenu au 1 er juillet 2012, à la suite d’une part, éventuellement, de l’ajout ou du retrait d’un ou de plusieurs hôpitaux (entrant ou sortant du « système ») et, d’autre part, de l’incorporation dans le calcul du budget actuel de l’hôpital (la somme des budgets actuels des différents hôpitaux constitue l
e budget disponible) des modifications d
e budget résultant de modifications de lits intervenues avant la période de référence des données utilisées pour le calcul de cette
...[+++] sous-partie B2.