Traduction de «médecin concerné une convention prévoyant » (Néerlandais → Français) :

En général, l’initiative est prise par ReMed, qui conclut avec le médecin concerné une convention prévoyant un contrôle externe des objectifs 38 .
En général, l’initiative est prise par ReMed, qui conclut avec le médecin concerné une convention prévoyant un contrôle externe des objectifs 37 .

Article 1er. Une convention peut être conclue dans les conditions définies ci-après, entre le comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, prévoyant un régime spécial en ce qui concerne l'intervention de l'assurance soins de santé dans le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national.
Article 1er. Une convention peut être conclue dans les conditions définies ci-après, entre le comité de l'assurance du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, prévoyant un régime spécial en ce qui concerne

29 Art. 14 de lÊarrêté de 25 novembre 1993 concernant lÊapprobation de la Convention Nationale des Médecins 30 vb. Van een RMO: Het is ongepast systematisch hypertensie te behandelen vooraleer 3 keer gedurende een
30 Ex. dÊune RMO: Il nÊy a pas lieu de traiter systématiquement lÊhypertension sans avoir auparavant mesuré la