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Traduction de «motif qu’une telle » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen

évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).

}} Il résulte des conclusions de Madame T. que celle-ci craint surtout que la Cour décide, en suivant l’expert M. L., que Madame T. n’a jamais eu de capacité de gain, au motif qu’une telle constatation pourrait avoir des répercussions fâcheuses aussi bien en matière de chômage qu’en matière d’assurance indemnités (voir supra).




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Date index: 2025-06-25
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