Vertaling van "moment de l’abrogation " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Omschrijving: Een progressieve dementie met uitgebreide neurologische symptomen, ten gevolge van specifieke neuropathologische-veranderingen waarvan men aanneemt dat ze worden veroorzaakt door een overdraagbaar agens. Het begin valt doorgaans op middelbare leeftijd of later, maar kan op elk moment van het volwassen leven vallen. Het verloop is subacuut, in een of twee jaar tot de dood leidend.
Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La situation juridique de l’intéressée était donc définitivement révolue au moment de l’abrogation de l’ancienne réglementation, et ce même si sa situation de fait a pu demeurer identique. Comme l’a pertinemment précisé DEPAGE, « Les situations juridiquement révolues sous l’empire de la loi ancienne échappent donc complètement à la loi nouvelle » (DEPAGE, Livre Ier, Titre IV – Théorie générale des lois).
Comme l’a pertinemment précisé DEPAGE, « Les situations juridiquement révolues sous l’empire de la loi ancienne échappent donc complètement à la loi nouvelle » (DEPAGE, Livre Ier, Titre IV – Théorie générale des lois).