Vertaling van "mois qui suit la notification " (Nederlands → Frans) :

Qu’en l’espèce, l’obligation de rembourser les prestations indues n’est exigible qu’à dater du 1 er décembre 2001, premier jour du mois qui suit la notification de la décision intervenant sur révision notifiant le caractère indu des prestations payées à la suite de l’erreur de l’organisme assureur, notification qui a au demeurant été effectuée par lettre recommandée du 22 novembre 2001“.
Qu’en l’espèce, l’obligation de rembourser les prestations indues n’est exigible qu’à dater du 1 er décembre 2001, premier jour du mois qui suit la notification de la décision intervenant sur révision notifiant le caractère indu des prestations payées à la suite de l’erreur de l’organisme assureur, notification qui a au demeurant été effectuée par lettre recommandée du 22 novembre 2001 ».

Tableau 16 - Pourcentage de patients chez le médecin généraliste qui ont un test de créatinine dans le mois qui suit le début du traitement, chez les patients avec un inhibiteur de l’enzyme de conversion et chez les patients âgés de 75 ans et plus sous diurétique, en 2008
Tabel 16 - Percentage patiënten bij de huisarts die een creatininetest laten uitvoeren in de maand die volgt op de start van de behandeling, patiënten met een ACE-inhibitor en 75- plussers die diuretica innemen, in 2008

Les personnes sous IEC (inhibiteurs d’enzymes de conversion) et les patients âgés sous diurétiques doivent avoir un dosage de la créatinine de préférence dans le mois qui suit le début du traitement.
Personen die ACE (angiotensine conversie-enzym)-inhibitoren gebruiken en ouderen die diuretica innemen, moeten bij voorkeur een creatininedosering krijgen in de maand die volgt op de start van de behandeling.

Suivi des patients chroniques Bien que certaines situations semblent plus rassurantes (diabète), l’application des recommandations manque de rigueur, comme en témoignent le dosage de la créatinine dans le mois qui suit la mise en traitement d’IEC (35%) ou de diurétiques chez les personnes âgées (34%), ou la régularité de la surveillance mensuelle chez les patients sous anticoagulants (35%).
Follow-up van chronisch zieken Hoewel enkele situaties meer geruststellend lijken (diabetes), kan het toepassen van aanbevelingen zorgvuldiger. Dit blijkt uit de creatininedosering in de maand die volgt na de start van een ACEbehandeling (35 %), of bij een behandeling met diuretica bij ouderen (34%) of uit de regelmaat van het maandelijks toezicht bij patiënten die anticoagulantia innemen (35%).

[.] Que l’article 23 de la loi du 11 avril 1995 fixe pour point de départ du délai de recours de trois mois contre les actes juridiques administratifs contestés visés à l’article 167 de la loi coordonnée, qu’il qualifie de décisions, la notification ou la prise de connaissance par l’assuré social en cas d’absence de notification;
[.] Que l’article 23 de la loi du 11 avril 1995 fixe pour point de départ du délai de recours de trois mois contre les actes juridiques administratifs contestés visés à l’article 167 de la loi coordonnée, qu’il qualifie de décisions, la notification ou la prise de connaissance par l’assuré social en cas d’absence de notification ;

Veuillez informer l'intéressée que dans l'hypothèse où elle contesterait la présente décision, il lui appartiendrait d'introduire dans les trois mois de la notification une requête auprès du tribunal du travail de son arrondissement conjointement contre l'organisme assureur et contre l'INAMI" .
Veuillez informer l’intéressée que dans l’hypothèse où elle contesterait la présente décision, il lui appartiendrait d’introduire dans les trois mois de la notification une requête auprès du tribunal du travail de son arrondissement conjointement contre l’organisme assureur et contre l’INAMI”.

Après 12 mois de fonctionnement, les usagers du service se répartissent comme suit : 184 praticiens malades rencontrés, 53% d’hommes et 47% de femmes, 91% de médecins, 8% de dentistes 52 .
Après 12 mois de fonctionnement, les usagers du service se répartissent comme suit : 184 praticiens malades rencontrés, 53% d’hommes et 47% de femmes, 91% de médecins, 8% de dentistes 51 .

ayant fait appel ayant effectué la Intervention : au réseau 1e interview service de soutien psychiatrique clinique, accessible par e-mail et téléphone et fonctionnant comme suit : 1er contact avec une secrétaire qui fixe un rendez-vous dans les 24-72 h avec un psychiatre Après 1 mois, référence à un réseau de 25 psychiatres pour le traitement Evaluation régulière par téléphone pour connaître l’évolution du cas
ICD-10 Intervention : service de soutien psychiatrique clinique, accessible par e-mail et téléphone et fonctionnant comme suit : 1er contact avec une secrétaire qui fixe un rendez-vous dans les 24-72 h avec un psychiatre Après 1 mois, référence à un réseau de 25 psychiatres pour le traitement Evaluation régulière

A1 de l’intervention est diminué de 5 % pendant une période de 6 mois s’il apparaît que l’institution ne disposait pas, le jour des décisions prises par le collège national ou le collège local, de personnel en nombre suffisant pour répondre aux normes prévues par l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003, suite aux décisions prises par le collège national ou le collège local ;
a) si F1 est inférieur à F2, le montant de la partie A1 de l’intervention est diminué de 5 % pendant une période de 6 mois s’il apparaît que l’institution ne disposait pas, le jour des décisions prises par le collège national ou le collège local, de personnel en nombre suffisant pour répondre aux normes prévues par l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003, suite aux décisions prises par le collège national ou le collège local ;