Vertaling van "mode le plus adéquat " (Nederlands → Frans) :

}} En matière pénale, la Cour de cassation décidait, avant que le législateur n’édicte une sanction propre au droit pénal, que “lorsque le délai raisonnable est dépassé et pour autant que les preuves n’aient pas été perdues entre-temps et que l’exercice des droits de la défense ne soit pas devenu impossible, le juge . est tenu de déterminer le mode le plus adéquat de réparation du dommage ou du préjudice qui en résulte ” (Cass. 20. 06.2000, Pas.
propre au droit pénal, que “lorsque le délai raisonnable est dépassé et pour autant que les preuves n’aient pas été perdues entre-temps et que l’exercice des droits de la défense ne soit pas devenu impossible, le juge . est tenu de déterminer le mode le plus adéquat de réparation du dommage ou du préjudice qui en résulte ” (Cass. 20. 06.2000, Pas.

organise le remboursement des frais médicaux afin de garantir l’accessibilité des soins de santé de qualité au plus grand nombre et aux tarifs adéquats
organiseert de vergoeding van de medische kosten zodat de kwalitatief hoogstaande verzorging toegankelijk is voor zoveel mogelijk mensen en in overeenstemming met de tariefafspraken

Des disparités régionales et sociales sont observées, sous la forme de modes de vie plus propices à la santé en Flandre (à l’exception de la consommation d’alcool) et au sein des catégories socioéconomiques plus élevées.
Er worden echter belangrijke regionale/sociale ongelijkheden vastgesteld, met een gunstiger levensstijl in Vlaanderen en in de beter opgeleide klassen (met uitzondering van alcoholconsumptie).