Traduction de «ministeriële » (Néerlandais → Français) :

De ministeriële subwerkgroep met betrekking tot de respiratoire revalidatie werd opgericht als een gezamenlijke werkgroep met de vertegenwoordigers van de cardiale revalidatie volgens de beslissing van de ministeriële werkgroep.
Le sous-groupe de travail ministériel consacré à la rééducation respiratoire a été instauré en commun avec les représentants de la réadaptation cardiaque selon la décision du groupe de travail ministériel.

C'est que celle-ci a alors consisté dans le précédent arrêté ministériel du 10 avril 1991, « revenu à la vie » dès lors que son abrogation par l'arrêté ministériel n° 1470 du 19 mai 1992 a été, elle aussi, annulée.
C'est que celle-ci a alors consisté dans le précédent arrêté ministériel du 10 avril 1991, " revenu à la vie " dès lors que son abrogation par l'arrêté ministériel n° 1470 du 19 mai 1992 a été, elle aussi, annulée.

Cependant, pour pouvoir être autorisé à facturer des forfaits du 1 er juillet au 31 décembre 2002, vous devez répondre aux conditions fixées par l’arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l’intervention visée à l’article 37, § 12, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnité, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l’article 34, 12°, de la même loi, modifié par l’arrêté ministériel du 3 mars 1999.
Cependant, pour pouvoir être autorisé à facturer des forfaits du 1 er juillet au 31 décembre 2002, vous devez répondre aux conditions fixées par l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mars 1999.

Le CPAS ne conteste donc pas que la décision de l'INAMI du 7 décembre 1994 respecte la lettre des dispositions contenues dans l'arrêté ministériel n° 1470 du 19 mai 1992 et reprises par l'arrêté ministériel n° 1962 du 5 avril 1995 en ses articles suivants :
Le CPAS ne conteste donc pas que la décision de l'INAMI du 7 décembre 1994 respecte à la lettre des dispositions contenues dans l'arrêté ministériel n° 1470 du 19 mai 1992 et reprises par l'arrêté ministériel n° 1962 du 5 avril 1995 en ses articles suivants :

Chronologisch overzicht van de koninklijke besluiten tot wijziging van het KB van 21 december 2001 en de ministeriële besluiten tot wijziging van de lijst bij dit KB
Liste chronologique des arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 et des arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à cet arrêté royal

Geneesmiddelen en andere farmaceutische verstrekkingen - Lijst van de koninklijke besluiten tot wijziging van het KB van 21 december 2001 en de ministeriële besluiten tot wijziging van de lijst bij dit KB - RIZIV
Médicaments et autres fournitures pharmaceutiques - Réglementation - Liste des arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 et des arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à cet arrêté royal - INAMI

Het Wetenschappelijk Comité heeft niet nagegaan of alle koninklijke en ministeriële besluiten die bij dit ontwerp koninklijk besluit worden ingetrokken wel vervangen werden door nieuwe artikelen in dit besluit of in Verordening (EG) nr. 854/2004.
Le Comité scientifique n’a pas vérifié que tous les arrêtés royaux et ministériels abrogés par le présent projet d’arrêté royal ont bien été remplacés par de nouveaux articles dans celui-ci ou dans le Règlement (CE) n° 854/2004.

Het vervangt tevens de reeds bestaande ministeriële besluiten in deze materie (MB van 29/9/1992 en gedeelten van het MB van 22/4/2002) ten einde de juridische basis te verbeteren.
Il remplace également les arrêtés ministériels existant en cette matière (AM du 29/9/1992 et AM du 22/4/2002) afin d’en améliorer la base juridique.

A: Hiermee worden reglementaire voorschriften (bv. koninklijke en ministeriële besluiten) bedoeld.
R : On entend par là les dispositions législatives (par ex. arrêtés royaux et ministériels).

Lijst van de koninklijke besluiten tot wijziging van het KB van 21 december 2001 en de ministeriële besluiten tot wijziging van de lijst bij dit KB
Liste des arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 et des arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à cet arrêté royal