Vertaling van "middel niet ontvankelijk " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

bevalling door middel van overige en niet-gespecificeerde forcepsextractie
Accouchements par forceps, autres et sans précision

niet-verplaatsbare luchtreiniger door middel van elektrostatische neerslag
filtre à air par précipitation électrostatique fixe

opzettelijk zichzelf schade toebrengen door niet-gespecificeerd middel
Lésion auto-infligée par un moyen non précisé

geweldpleging door niet-gespecificeerd middel
Agression par un moyen non précisé

wettelijke interventie, middel niet-gespecificeerd
Intervention de la force publique, moyen non précisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In zoverre het middel de schending van de Grondwet door een bepaling van het koninklijk besluit van 25 november 1996 aanvoert, behoort dit niet tot de bevoegdheid van het Grondwettelijk Hof en is het middel niet ontvankelijk.
Étant donné que le moyen invoque la violation de la Constitution par une disposition de l’arrêté royal du 25 novembre 1996, il n’appartient pas à la Cour constitutionnelle de statuer et le moyen est irrecevable.

Een middel daaromtrent is dus ontvankelijk, ook al werd de desbetreffende exceptie niet vooraf aan de feitenrechter voorgelegd.
Un moyen à ce sujet est donc recevable, même si l’exception en question n’a pas été soumise au juge du fond au préalable.