Bijgevolg heeft de Nationale Raad in zijn vergadering van 25 maart 2000 beslist dat in de Franse versie van dit advies de term “sera” vervangen moet worden door “est” : “.il devra spontanément s’abstenir lorsque l’inculpé ou le prévenu est ou aura été son patient ”.
Le Conseil national a par conséquent décidé, en sa séance du 25 mars 2000, que dans la version française de cet avis le terme " sera" doit être remplacé par le terme " est" : " . il devra spontanément s'abstenir lorsque l'inculpé ou le prévenu est ou aura été son patient " .
