Vertaling van "l’équité dans " (Nederlands → Frans) :

Ensuite, nous avons proposé des indicateurs globaux d’équité afin de donner un éclairage contextuel aux questions d’équité dans les soins de santé (les résultats sont contenus dans le Tableau 12 et la Figure 2).
Ten tweede hebben we contextuele indicatoren voorgesteld die problemen van billijkheid in de gezondheidszorg op een globaal niveau kunnen markeren (resultaten in Tabel 12 en Afbeelding 2).

Accessibilité financière et équité : une manière plus exhaustive de mesurer l’équité du système est de prendre en compte la distribution des dépenses privées (contribution individuelle officielle, suppléments, remboursements nets par les compagnies d’assurances privées et intervention du maximum à facturer) en fonction du statut socioéconomique.
Financiële toegankelijkheid en billijkheid Een meer volledige manier om de billijkheid van het systeem te meten is rekening te houden met de verdeling van persoonlijke uitgaven (officiële remgelden, supplementen, netto terugbetalingen door privé verzekeringen en tussenkomst van de maximumfactuur) in functie van de socio-economische status.

pas été respecté et ce principe est aussi une condition du droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme applicable à l'expertise (R.
par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme applicable à l'expertise (R.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...

et une dimension faîtière, l’équité, présente dans les 3 étages du cadre.
en een overkoepelende dimensie, de billijkheid, die terug te vinden is in de 3 niveaus van het kader.

L’équité : dans quelle mesure le système traite tous les acteurs concernés de manière juste ?
Billijkheid: in welke mate behandelt het systeem iedereen op rechtvaardige wijze?

Met medewerking van: VZW Equité, Natacha Badie, Fabienne Mailleux, Claudia Moschini, Dokter Nicole Patrakais, Christine Torsin, Christine Van Assche en Stéphanie Tylleman.
Ont collaboré à ce numéro : ASBL Equité, Natacha Badie, Fabienne Mailleux, Claudia Moschini, Docteur Nicole Patrakais, Christine Torsin, Christine Van Assche, Stéphanie Tylleman

Building Healthy and Equitable Workplaces for Women and Men Informatie van EU-OSHA over vrouwen en gezondheid op het werk
Créer des lieux de travail sains et équitables pour les femmes et les hommes Informations de l'EU-OSHA concernant les femmes et la santé au travail

We do, of course, have economic responsibilities – to our customers, associates and shareholders. When we operate in a way that is respectful of human rights, socially equitable and environmentally sustainable, we can better meet our economic responsibilities.
Nous assumons bien évidemment nos responsabilités commerciales, à l’égard de nos clients, de nos collaborateurs et de tous ceux qui sont concernés par nos activités ; mais nous pensons mieux les assumer en adoptant un comportement respectueux des droits humains, de l’environnement et socialement équitable.

la centralité du patient la continuité l’équité
de patiëntgerichtheid de continuïteit de billijkheid