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Vertaling van "l’ouvrier a effectivement acquis " (Nederlands → Frans) :

Certes, considérée isolément, la rémunération n’est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d’une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu’il s’adjoint à d’autres qu’il renforce et confirme, permet comme en l’espèce, d’induire que l’ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu’il y a lieu d’inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l’article 100, § 1, a ...[+++]

Certes, considérée isolément, la rémunération n'est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d'une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu'il s'adjoint à d'autres qu'il renforce et confirme, permet comme en l'espèce, d'induire que l'ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu'il y a lieu d'inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l'article 100, § 1, a ...[+++]


S’il paraît acquis que la fonction de sableur envisagée seule doit être considérée comme relevant de la catégorie des travaux incombant aux ouvriers spécialisés, celle de rejointoyeur relève par contre de celle des ouvriers qualifiés.

S'il paraît acquis que la fonction de sableur envisagée seule doit être considérée comme relevant de la catégorie des travaux incombant aux ouvriers spécialisés, celle de rejointoyeur relève par contre de celle des ouvriers qualifiés.


N. avait acquis une formation professionnelle d’ouvrier qualifié.

N. avait acquis une formation professionnelle d'ouvrier qualifié.




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'l’ouvrier a effectivement acquis' ->

Date index: 2021-03-02
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