Traduction de «l’inami a utilisé différentes » (Néerlandais → Français) :

Pour réaliser cette étude, l’INAMI a utilisé différentes bases de données :
Om deze studie te realiseren, heeft het RIZIV verschillende databanken gebruikt :

Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

- Si la décision de l’INAMI est motivée en droit (elle se réfère aux différentes dispositions de l’art. 100 de la loi coordonnée du 14.07.1994), elle n’est absolument pas motivée en fait, puisqu’elle n’indique pas en quoi l’état de santé de Madame M. V. se serait amélioré au mois de juin 2001, par rapport à sa situation antérieure.
- Si la décision de l'INAMI est motivée en droit (elle se réfère aux différentes dispositions de l'art. 100 de la loi coordonnée du 14.07.1994), elle n'est absolument pas motivée en fait, puisqu'elle n'indique pas en quoi l'état de santé de Madame M. V. se serait amélioré au mois de juin 2001, par rapport à sa situation antérieure.

L’INAMI détermine les conditions pour que les assurés puissent obtenir les différentes indemnités* (maladie, accident, maternité, paternité, adoption); il en détermine aussi les montants.
Het RIZIV bepaalt de voorwaarden waaraan de verzekerden moeten voldoen om de verschillende uitkeringen* (ziekte, ongeval, moederschap, vaderschap, adoptie) te kunnen ontvangen; het bepaalt ook de bedragen van die uitkeringen.

L’INAMI, c’est ± 1 400 agents exerçant des fonctions très différentes telles que des médecins, des inspecteurs sociaux, des pharmaciens, des assistants sociaux, des juristes, des traducteurs, des informaticiens, des actuaires, des économistes, des infirmiers, des collaborateurs techniques, des collaborateurs administratifs, etc.
Het RIZIV telt ± 1 400 personeelsleden die zeer diverse taken uitvoeren: artsen, sociaal inspecteurs, apothekers, maatschappelijk werkers, juristen, vertalers, informatici, actuarissen, economen, verpleegkundigen, technische medewerkers, administratieve medewerkers, enz.

A la page 6, on s’étonnera par ailleurs de l’utilisation de deux présentations de tableau différentes et non pas similaires, l’une pour la communauté flamande, l’autre pour la communauté française.
A la pag e 6, on s’étonnera par ailleurs de l’utilisation de deux présentations de tableau différentes et non pas similaires, l’une pour la communauté flamande, l’autre pour la communauté française.

Par contre, l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 10 janvier 1969 utilise le terme tout revenu professionnel”, ce qui donne à ce terme une acception beaucoup plus large (concl. de l'INAMI,
Par contre, l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 10 janvier 1969 utilise le terme “tout revenu professionnel”, ce qui donne à ce terme une acception beaucoup plus large.

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