Traduction de «l’expertise médicale » (Néerlandais → Français) :

(1) P.H. DELVAUX, La responsabilité des experts, in “L’expertise”, colloquium georganiseerd door de UCL in maart 2001 onder leiding van J. Van Compernolle en B. Dubuisson, Bruylant, 2002, p. 229 en vlgde. nr. 5, 11 en 12 (2) Hof van beroep van Bergen, 5 december 1995, RGAR, 1998, nr. 13015 (3) P. LURQUIN, Le traité de l’expertise en toutes matières, vol I, Bruylant, 1985, p. 22 tot 24 nr. 13 en 15; K. VANDERPER, Minnelijke medische expertise, in : lus, 8, Expertise, Kluwer, 1987, p. 61 nr. 70; J. TINANT, L’expertise médicale amiable : principes et modalités, in : “Questions de droit des assurances” Ed.
(1) P.H. DELVAUX, La responsabilité des experts, in « L’expertise », colloque organisé par l’UCL en mars 2001 sous la direction de J. van Compernolle et B. Dubuisson, Bruylant 2002, p. 229 et suiv. n° 5, 11 et 12 (2) Cour d’appel de Mons, 5 décembre 1995, RGAR, 1998, n° 13015 (3) P. LURQUIN, Le traité de l’expertise en toutes matière, vol. I, Bruylant, 1985, p. 22 à 24 n° 13 et 15; K. VANDERPER, Minnelijke medische expertise, in : Ius, 8, Expertise, Kluwer, 1987, p. 61 n° 70; J. TINANT, L’expertise médicale amiable : principes et modalités, in : « Questions de droit des assurances » Ed.

médicale, Brussel, Bruylant, 1989, nr. 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 11, nr. 10. De rechter, die een deskundige de opdracht zou geven een juridisch advies te verstrekken, zou aan de deskundige zijn rechtsmacht overdragen met miskenning van artikel 11 van het Gerechtelijk Wetboek: P. LURQUIN, Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Brussel, Bruylant, 2001, nr. 82; J. PETIT, Sociaal procesrecht, in ICA-reeks nr. 14, Brugge, Die Keure, 2000, nr. 459; J. VAN COMPERNOLLE, l.c., p. 127, nr. 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 12, nr. 10 (78) P. LURQUIN, L'expertise médicale, nr. 39; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 14, nr. 14. Het expertiserapport van
médicale, Bruxelles, Bruylant, 1989, n° 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 11, n° 10. Le juge qui ordonnerait à un expert d'émettre un avis juridique, déléguerait sa juridiction , en méconnaissance de l'article 11 du Code judiciaire : P. LURQUIN, Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Bruxelles, Bruylant, 2001, n° 82; J. PETIT, Sociaal procesrecht, dans ICA-reeks n° 14, Bruges, die keure, 2000, n° 459; J. VAN COMPERNOLLE, l.c., p. 127, n° 38; P. VANLERSBERGHE, l.c., p. 12, n° 10.

LURQUIN, P., Précis de l'expertise du Code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Brussel, Bruylant, 2001, 215 p. LURQUIN, P., L'expertise médicale, Brussel, Bruylant, 1989, 317 p. LURQUIN, P., Traité de l'expertise en toutes matières, I, Brussel, Bruylant, 1985, 479 p. MAES, B., " De beoordeling van het deskundigenonderzoek door de rechter" , in E. GULDIX (ed.), Deskundigenonderzoek in privaatrechtelijke geschillen, Antwerpen, Intersentia, 1999, 61-74.
LURQUIN, P., Précis de l'expertise du Code judiciaire en matière civile, commerciale et du travail, Bruxelles, Bruylant, 2001, 215 p. LURQUIN, P., L'expertise médicale, Bruxelles, Bruylant, 1989, 317 p. LURQUIN, P., Traité de l'expertise en toutes matières, I, Bruxelles, Bruylant, 1985, 479 p. MAES, B., " De beoordeling van het deskundigenonderzoek door de rechter" , dans E. GULDIX (éd.), Deskundigenonderzoek in privaatrechtelijke geschillen, Anvers, Intersentia, 1999, 61-74.

1989, II, 163; H. DECLERCQ, o.c., 54; J. GILLARDIN, " Le déroulement de l'expertise" , in J. GILLARDIN en P. JADOUL (ed.), Travaux et recherches, L'expertise, Brussel, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 151; F. ROGGEN, Règles juridiques de l'expertise médicale, Brussel, Presses Universitaires de Bruxelles, 2002-03, 18.
Pas. 1989, II , 163; H. DECLERCQ, o.c.,54; J. GILLARDIN, " Le déroulement de l'expertise" , dans J. GILLARDIN et P. JADOUL (éd.), Travaux et recherches, L'expertise, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, 151; F. ROGGEN, Règles juridiques de l'expertise médicale, Bruxelles, Presses Universitaires de Bruxelles, 2002-03, 18.

50. Doch opgelet, ondanks het mandaat dienen ze een objectieve rol te vervullen, zie hieromtrent P. LURQUIN, L’expertise medicale, Brussel, Bruylant, 1989,
50. Attention, malgré le mandat, ils sont tenus de remplir un rôle objectif, voir à ce sujet P. LURQUIN, L’expertise médicale, Bruxelles, Bruylant, 1989,

Qu’en assurance soins de santé et indemnités, il y a lieu en outre de tenir compte de l’Arrêté Royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d’expertises médicales.
Qu’en assurance soins de santé et indemnités, il y a lieu en outre de tenir compte de l’arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d’expertises médicales.

Externe experten: Steven Brabant(HHR), Patrick Galloo (NVSM - Studiedienst/Onderzoek & Ontwikkeling), Marleen Louagie (RIZIV - INAMI), Germain Milbouw (Cabinet de neurochirurgie et d’expertises médicales), Valérie Noblesse (INAMI - RIZIV), Léon Plaghki (UC Louvain)
Experts externes : Steven Brabant (HHR), Patrick Galloo (NVSM - Studiedienst/Onderzoek & Ontwikkeling), Marleen Louagie (RIZIV - INAMI), Germain Milbouw (Cabinet de neurochirurgie et d’expertises médicales), Valérie Noblesse (INAMI - RIZIV), Léon Plaghki (UC Louvain)

DE CALLATAY, D., " L'expertise du dommage corporel et de la responsabilité médicale" , in J. VAN COMPERNOLLE en B. DUBUISSON (ed.), L'expertise, actes du colloque du 23 mars 2001, Brussel, Bruylant, 2002, 189-226. DECLERCQ, H., Praktisch handboek inzake het deskundigenonderzoek, Brugge, Die Keure, 2001, 149 p. DECONINCK, B., " De expertise gesanctioneerd" , in Jus 8: Expertise, Antwerpen, Kluwer Rechtswetenschappen, 1987, 137-148.
DECLERCQ, H., Praktisch handboek inzake het deskundigenonderzoek, Bruges, Die Keure, 2001, 149 p. DECONINCK, B., " De expertise gesanctioneerd" , dans Jus 8: Expertise, Anvers, Kluwer Rechtswetenschappen, 1987, 137-148.

Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ; Que cette pièce médicale est déposée au dossier de la procédure par le conseil de l’appelante à l’audience publique du 6 juin 2003 ;
Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ;