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Traduction de «l’assuré social actualité » (Néerlandais → Français) :

In die zin: B. Graulich en P. Palsterman, «La Charte de l’assuré social» (Handvest van de sociaal verzekerde) «Chr. de droit social» 1998, p. 263 ; idem M. Dumont, «Mise en œuvre de la Charte de l’assuré social», «Actualité de droit social», Luik, «Formation permanente CUP», 1999, pp.

En ce sens: B. Graulich et P. Palsterman, « La Charte de l'assuré social » Chr. de droit social 1998,


GERMAIN, “Le maintien de l’incapacité de travail en cas de reprise de travail” in Actualités de la sécurité sociale, Livre 1 : L’assurance maladie-invalidité, in Actualités du droit 1993/4, p. 703

GERMAIN, “Le maintien de l’incapacité de travail en cas de reprise de travail” in Actualités de la sécurité sociale, Livre 1 : L’assurance maladie-invalidité, in Actualités du droit 1993/4, p. 703.


Par conséquent, si l'INAMI est seul à la cause, il faut veiller à ce que l'organisme assureur soit appelé sous peine de ne pouvoir {faire} reconnaître la nouvelle incapacité (M. DUMONT, L'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, Formation permanente C. U.P., Actualité de droit social, vol. XXXII - septembre 1999, p. 239)».

Par conséquent, si l'INAMI est seul à la cause, il faut veiller à ce que l'organisme assureur soit appelé sous peine de ne pouvoir {faire} reconnaître la nouvelle incapacité " (M. DUMONT, L'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, Formation permanente C. U.P., Actualité de droit social, vol. XXXII - septembre 1999, p. 239).




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Date index: 2022-06-21
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