Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appel
Appels uit blik
Gedroogde appel
Rodekool gekookt met appel

Traduction de «l’appel est dirigé » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Attendu que l’appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9 ème ch.), en ce qu’il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil Médical de l’Invalidité (C. M.I. ) de l’INAMI, défendeur originaire et actuel appelant;

Attendu que l'appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9ème ch.), en ce qu'il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil Médical de l'Invalidité (C. M.I. ) de l'INAMI, défendeur originaire et actuel appelant;


Attendu que l’appel est dirigé contre une décision de taxation d’honoraires effectuée le 28 septembre 2011 par le Tribunal du travail de Bruxelles, taxant les honoraires demandés par le Dr Jean B. à la somme de 263,55 EUR ;

Attendu que l’appel est dirigé contre une décision de taxation d’honoraires effectuée le 28 septembre 2011 par le Tribunal du travail de Bruxelles, taxant les honoraires demandés par le Dr B. à la somme de 263,55 EUR ;




D'autres ont cherché : appels uit blik     gedroogde appel     rodekool gekookt met appel     l’appel est dirigé     


datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'l’appel est dirigé' ->

Date index: 2023-04-24
w